Pour la première fois, une propriétaire s'adresse à la Régie pour faire cesser de fumer sa locataire

Publié le par Berthold Lévesque

Sujet(s): Divers

Source: Journal Le Propriétaire

Pour la première fois, une propriétaire s'adresse à la Régie pour faire cesser de fumer sa locataire

Pour la première fois, une propriétaire s'est adressée à la Régie du logement pour demander que cesse de fumer sa locataire, alors que la fumée l'incommode. La propriétaire, qui est asthmatique et enceinte, n'avait pas précisé d'interdiction de fumer sur le bail.

La locataire, Sandra Folder, qui demeure dans un haut de duplex à Montréal, a prétendue devant un régisseur, hier, qu'elle n'était pas respectée dans ses droits.

Le décision du tribunal sera rendue d'ici quelques semaines.

Une décision qui fera jurisprudence dans le domaine, alors qu'il n'y a jamais eu de contestation en cour. Il faut mentionner également que la Commission des droits de la personne ne s'est jamais prononcée sur la question non plus.

Au Québec, la Loi sur le tabac précise qu'il est interdit de fumer dans les aires communes des immeubles de six logements et plus.

En réaction à cette première, le président de l'Association des propriétaires du Québec (APQ), Martin Messier, devait déclarer par voie de communiqué aux medias: '' Les propriétaires sont nombreux à témoigner qu'un logement occupé précédemment par un fumeur nécessite un entretien additionnel pour enrayer l'odeur. La fumée salit rapidement les murs et imprègne les lieux d'une mauvaise odeur persistante. Selon la Régie du logement, les loccataires doivent remettre le loyer dans son état d'origine, ce qui n'est pas le cas''.

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