Les fumeurs ont de moins en moins d'espace

Publié le par Berthold Lévesque

Sujet(s): Réglementation,

Source: Journal Le Propriétaire

Les fumeurs ont de moins en moins d'espace
Le Québec a adopté sa Loi sur l'interdiction de fumer dans les endroits publics et les fumeurs ont dû s'adapter à de nouvelles habitudes, du moins à des espaces plus restreints. De grands changements dans le domaine de la restauration qui ont été bien acceptés par les consommateurs. L'interdiction dans les bars a provoqué plus de vagues, et les fumeurs doivent les «griller» à l'extérieur, que cela leurs plaisent ou non.

Pour ce qui est des immeubles à logements, la Loi précise seulement que l'usage du tabac est interdit dans les aires communes des six logements et plus, et n'aborde pas l'usage du tabac dans les logements.

Avec les merveilles de l'Internet, on peut apprendre que les fumeurs doivent aussi se conformer à des lois, et parfois les interdictions sont encore plus corsées qu'au Québec.

Des jugements de Cour nous parviennent et ça été le cas récemment au Manitoba (province canadienne), où un médiateur avait rejeté une plainte d'un locataire dirigée contre une importante agence de location de Winnipeg, qui a imposé une interdiction de fumer dans plus de 5 000 logements. Un propriétaire peut refuser de louer un logement à un fumeur.

Le médiateur de la cause citée a expliqué que ce règlement permettra aux locataires de profiter mieux de leur logement et des aires communes, tout en améliorant la sécurité, le bien-être et le confort des locataires. Il a même déclaré que cette interdiction peut réduire considérablement les dépenses de nettoyage et de rénovations occasionnées par la fumée de tabac.

Il y a cette autre nouvelle en provenance d'un grand Quotidien de Sydney en Australie. La Loi serait encore moins permissive et on a l'oeil ouvert sur les fumeurs. Une décision de la Office of Fair Trading a permis d'ordonner à un couple habitant un logement de cesser de fumer sur les lieux occupés. Une plainte d'un autre couple de locataire qui se disait incommodé par les odeurs de la cigarette a été entendue. Le propriétaire avait un règlement interdisant de fumer dans l'immeuble et ses logements.

Cette décision marque une nouvelle tendance en imposant de tels règlements sur l'espace privé. La tendance fait en sorte que de plus en plus de règlements d'immeuble pourront réduire une certaine liberté dans votre environnement personnel. La locataire plaignante avait laissé savoir que la senteur provenant de fumée de cigarette de ses voisins était tellement mauvaise qu'elle avait déjà été forcée de dormir ailleurs à quelques reprises.

Revenons au Québec. Si un propriétaire décide d'interdire l'usage du tabac dans les logements de son immeuble, il peut le faire. Dans la pratique de la Régie du logement, la décision du propriétaire lui appartient à ce niveau et elle ne peut s'y opposer. Il est évident cependant, que si le propriétaire n'a pas indiqué clairement sur le bail avec une clause qui interdit de fumer, le locataire a le droit de fumer.

Par contre, si un propriétaire démontre que l'usage du tabac par un locataire lui cause un préjudice sérieux, il pourra demander à la Régie du logement la résiliation du bail et l'expulsion du locatif fautif. Par contre, il devra avoir prévu une clause dans le bail, ou dans un règlement d'immeuble, l'interdiction de fumer.

Il est évident que les fumeurs verront leurs espaces de plus en plus restreints, non seulement au Québec et au Canada mais dans bien d'autres pays. La tendance se maintient...

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