La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Réglementation,

La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire

Un nouveau règlement visant à interdire l'installation d'un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à granules, à l'intérieur d'une construction neuve ou existante, a été adopté par la Ville de Montréal, et entrera en vigueur dès le 28 avril 2009. L'annonce a été faite par le responsable du développement durable et de l'environnement de la Ville de Montréal, Alan DeSousa.

Le conseil municipal aura à entériner cette décision lors de la séance du 27 avril prochain. Le nouveau règlement touche tout le territoire de la Ville de Montréal. Il s'agit d'une première étape dans ce dossier longuement discuté, car le règlement n'exige pas le retrait des appareils à combustibles solides déjà en fonction dans les résidences.

La Ville laisse savoir que le règlement est accueilli favorablement par l'ensemble de la population, que la majorité des intervenants cependant souhaite que dans une deuxième étape, l'Administration intervienne rapidement sur l'ensemble des poêles à bois existants sur le territoire de Montréal, et qu'on puisse cependant prévoir des incitatifs financiers pour encourager les citoyens à procéder aux changements.

Le chauffage au bois résidentiel représente la principale source d'émission des particules fines qui contribuent à la formation de smog hivernal avec 47% du total des émissions estimées au Québec. «Avec plus de 50 000 appareils sur le territoire de la Ville, cette réglementation contribuera à la diminution du nombre de décès prématurés causé par la fumée que dégage la combustion du bois et à empêcher la détérioration supplémentaire de la qualité de l'air que nous respirons. La santé des Montréalaises et des Montréalais est une priorité pour l'administration municipale", a ajouté M. DeSousa. On prévoit une campagne de sensibilisation en partenariat avec les administrations locales.

Voici un résumé du règlement:

Interdiction d'installer un appareil de chauffage au bois, sauf un appareil à granules, à l'intérieur d'une construction neuve ou existante ;

Permettre l'installation d'un appareil à combustibles solides pour un usage commercial de préparation des aliments dans un immeuble situé où l'usage commercial est autorisé ;

Permettre l'installation d'un appareil à combustibles solides pour un usage commercial de préparation des aliments dans un immeuble situé où l'usage commercial est autorisé ;

L'adoption de cette réglementation issue des services centraux sera appliquée par les arrondissements qui exerceront leur contrôle lors de l'émission des permis.

Pour plus d'informations sur le chauffage au bois, les citoyens sont invités à se rendre sur le site Internet de la Ville de Montréal au www.ville.montreal.qc.ca/environnement .

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