Ne laissez pas déraper un conflit entre vos locataires

Publié le par Ghislain Larochelle ing. MBA Coach et formateur pour immofacile.ca

Sujet(s): Divers

Ne laissez pas déraper un conflit entre vos locataires

Qu’il s’agisse d’un conflit entre locataires du même immeuble, ou encore d’un différend entre colocataires du même appartement, les troubles de voisinage ne doivent pas être pris à la légère.

En tant que propriétaire d’immeuble, il est de votre intérêt d’intervenir avant que la situation ne dérape et qu’elle ne se complique davantage.

Avez-vous entendu parler des délais d’audience à la Régie du Logement ? Ne perdez pas votre temps! Le mieux, c’est certainement d’éviter qu’une situation intenable au sein de votre immeuble s’éternise et s’aggrave, et que vous soyez confronté à plusieurs mois d’attente (voire plusieurs années) avant de voir un régisseur.

Agissez le premier
Si vous percevez le moindre conflit entre deux de vos locataires, ou encore que l’un d’eux vous signale un problème, tentez de voir de quoi il en découle.

Selon le Code civil du Québec, le propriétaire a l’obligation de fournir la jouissance paisible des lieux. Vous devez donc veiller à ce que chaque locataire ne soit pas une nuisance pour chacun des autres occupants.

Tentez de régler à l’amiable est la meilleure solution. D’abord, vous pouvez aviser verbalement le locataire dérangeant du problème. Mais le mieux est de l’aviser par écrit, que ce soit par une lettre. De cette manière, vous conserverez une preuve de votre intervention, advenant que le conflit dérape jusqu’à la Régie du Logement.

Si vos tentatives d’entente à l’amiable échouent, vous pouvez recourir à la Régie du logement pour demander une résiliation du bail. Vous pourrez alors faire valoir les troubles de comportement du locataire concerné. Mais attention : les processus juridiques peuvent aboutir à l’obligation du propriétaire de verser une compensation à un locataire qui aurait subi des troubles de comportement de la part de son voisin. Dans la plupart des cas, le mieux est d’éviter de se rendre jusque-là.

Rédigez un bon bail
Un bail bien rédigé vous facilitera énormément la tâche en cas de litige. S'il devait survenir un conflit entre deux de vos locataires, vous n’auriez qu’à vous référer à ce document signé par vos locataires, et aux conditions qu’ils ont entérinées.

Il est de la responsabilité du propriétaire de prévenir le locataire qui contreviendrait à l’un des règlements de l’immeuble, ou à tout autre élément figurant au bail. Assurez-vous donc que les conditions du bail sont respectées. Par exemple, si vous interdisez les animaux et que vous recevez une plainte d’un locataire concernant l’animal d’un autre locataire, vous n’avez d’autre choix que d’intervenir.

Voici quelques situations qui nécessiteront une intervention :
Un locataire abrite un animal malgré le règlement qui l’interdit dans l’immeuble.
La tranquillité des lieux est perturbée.
Les locataires ne disposent pas de la jouissance paisible des lieux.
La sécurité ou la salubrité des lieux est en jeu.

À savoir
En tant que propriétaire, vous ne pouvez intervenir que pour des désagréments qui sont « anormaux ». Par exemple, un inconvénient est dit « normal » dans le cas d’un bébé qui pleure la nuit pour réclamer un biberon, et « anormal » dans le cas d’une dispute conjugale qui résonnerait chez les locataires voisins.
Un locataire ne peut déguerpir sur simple motif que le milieu de vie ne lui convient pas ! S’il devait quitter le logement sans s’entendre avec le propriétaire ou encore sans l’en avertir, ce dernier pourrait le tenir responsable de la perte locative encourue par son absence, et réclamer les montants dus.

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