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Rôle d'évaluation foncière 2013-2014-2015

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Rôle d'évaluation foncière 2013-2014-2015 - année

Rôle d'évaluation foncière 2013-2014-2015

Certaines municipalités ont vu leur rôle d'évaluation foncière modifié pour les années 2013-2014-2015. La hausse du parc immobilier entraine inévitablement des hausses de taxes foncières et donc une dépense supplémentaire pour un propriétaire

Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

Article verrouillé Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Rapport Régie du logement 2011-2012 : Si le propriétaire ne peut plus chauffer, déneiger et entretenir, TOUS y perdent

Le nombre de causes augmente à la Régie du Logement, le nombre de décisions rendues par le tribunal a lui aussi augmenté. On constate à sa lecture qu'il y a une augmentation du nombre de causes:

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

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Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation? -

Qu'est-ce qu'un rôle d'évaluation?

Selon les dispositions législatives en vigueur et la jurisprudence à ce sujet, le rôle d’évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à :

Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement

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Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement -

Préparation d'un dossier devant la Régie du Logement

Revoyez la conférence de Me Martin Messier sur la préparation d'un dossier à la Régie du logement

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires - assemblée copropriétaire assister droit personne choix 
copropriétaire mandat article autre mandataire procuration quorum décision

Les procurations dans le cadre d'une assemblée générale des copropriétaires

Lorsqu'une assemblée générale annuelle ou spéciale du syndicat de copropriété est convoquée, la majorité des copropriétaires choisiront d'y assister pour exercer leur droit de parole et de vote sur les questions du ressort de l'assemblée des copropriétaires.