Sujet:

La colocation est le fait de réaliser une location en commun

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La colocation est le fait de réaliser une location en commun - colocation propriétaire colocataire obligation locataire loyer

La colocation est le fait de réaliser une location en commun

C’est-à-dire que plus d’une personne est responsable des lieux loués. Lorsque la colocation se fait officiellement, c'est-à-dire avec le consentement du propriétaire, tous les colocataires signent le bail.

Un mineur peut conclure un bail pour satisfaire ses besoins ordinaires et usuels

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Un mineur peut conclure un bail pour satisfaire ses besoins ordinaires et usuels - locataire

Un mineur peut conclure un bail pour satisfaire ses besoins ordinaires et usuels

Dans une récente décision de la Régie du Logement1, le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, le recouvrement du loyer (1 430 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience et des dommages-intérêts

La Cour du Québec donne raison à la régie du logement qui a refusé de remettre une cause de non-paiement de loyer

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

La Cour du Québec donne raison à la régie du logement qui a refusé de remettre une cause de non-paiement de loyer - locataire demande décision Régie logement loyer Québec

La Cour du Québec donne raison à la régie du logement qui a refusé de remettre une cause de non-paiement de loyer

Le locataire présente une demande de permission d’appeler à la Cour du Québec. Il attaque deux décisions de la Régie du logement. Une première, du 16 mars 2012 par laquelle le bail qui le lie au locateur est résilié, en plus de le condamner au paiement

Les locataires prétendent ne pas avoir reçu l’avis de reprise de logement?

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Les locataires prétendent ne pas avoir reçu l’avis de reprise de logement? - locataire reprise logement fille l’avi locatrice Régie

Les locataires prétendent ne pas avoir reçu l’avis de reprise de logement?

La locataire demande la reprise du logement pour sa fille. Elle soutient avoir donné l’avis dans le délai de six (6) mois prescrit par la loi, puisque reçu par les locataires en date du 29 décembre 2011, tel qu’en fait foi le récépissé de recommandation de Postes Canada.

Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (2 de 2)

Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (2 de 2) -

Une suite au projet de loi 122 : des normes de sécurité qui coûtent cher (2 de 2)

Nous encourageons le gouvernement dans sa politique entourant l’entretien des bâtiments pour une sécurité accrue. Toutefois, nous avons présenté, durant la période de consultation du projet de règlement, nos commentaires à certains égards.