Sujet:

La Ministre Normandeau bonifie l'Allocation-logement jusqu'en 2010

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

La Ministre Normandeau bonifie l'Allocation-logement jusqu'en 2010 - programme

La Ministre Normandeau bonifie l'Allocation-logement jusqu'en 2010

Le gouvernement du Québec apporte une bonification à son programme Allocation-logement pour les familles à faible revenu, depuis le 1er octobre 2008, et l'annonce a été faite par ...

La valeur des permis de bâtir a diminué de 13,5 %

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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La valeur des permis de bâtir a diminué de 13,5 %

En raison de baisses enregistrées dans les secteurs résidentiel et non résidentiel, la valeur des permis de bâtir a diminué de 13,5 % pour se chiffrer à 5,6 milliards de dollars en août, soit un niveau similaire à ...

Même si deux demandes ne sont pas identiques, il peut y avoir chose jugée entre elles

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

Même si deux demandes ne sont pas identiques, il peut y avoir chose jugée entre elles - locataire juillet locateur demande décision chose jugée

Même si deux demandes ne sont pas identiques, il peut y avoir chose jugée entre elles

La locataire réclame la résiliation de bail, une diminution de loyer et des dommages- intérêts de 10 045 $ pour trouble et inconvénients, le tout en date du 25 juillet 2007. Précédemment, le ...

Le dépôt volontaire

Article verrouillé Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le dépôt volontaire - dépôt volontaire

Le dépôt volontaire

Les articles 652 à 659.0.1 du Code de procédure civile du Québec traitent spécifiquement du dépôt volontaire. Qu'est-ce que le ...

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Article verrouillé Publié le par Me Martin A. Messier

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ? - locataire décision

Faut-il maintenant signifier la décision de la Régie du logement aux locataires ?

Jusqu'à quel moment le locataire peut-il payer son loyer pour éviter la résiliation du bail? L'article 1883 prévoit que le locataire peut éviter la résiliation du bail en ...