Sujet: Divers

Information concernant les activités de vérification liées à un immeuble locatif

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Information concernant les activités de vérification liées à un immeuble locatif -

Information concernant les activités de vérification liées à un immeuble locatif

Dans le but de contribuer au développement économique et social du Québec, nous avons pour mission de soutenir les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs obligations fiscales. Ainsi, nous veillons à ce que chacun et chacune paie sa juste part du financement des services publics et puisse aussi bénéficier des programmes et des remboursements auxquels il ou elle a droit. Par ailleurs, nous réalisons régulièrement des activités de vérification.

Animaux : 361 abandons d’animaux, dont 43 pour déménagement

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Animaux : 361 abandons d’animaux, dont 43 pour déménagement -

Animaux : 361 abandons d’animaux, dont 43 pour déménagement

La SPA de Québec a dénoncé les abandons d'animaux dans son refuge. Elle rapporte selon l'article*, que "Avant la crise sanitaire, entre le 1er juin 2019 et le 31 juillet 2019, il y a eu 361 abandons d’animaux, dont 43 pour déménagement, selon des données fournies par la SPA de Québec."
Elle ajoute : "De ce nombre, on ignore toutefois combien de bêtes ont été abandonnées car elles n’étaient pas les bienvenues au nouveau logis de leur maître."

Les refuges et associations de défense des animaux accusent régulièrement les propriétaires de logements d'être responsables des hausses d'abandon dans les refuges.
Or ces nombres démontrent le contraire : seulement 12% en 2019 étaient officiellement en rapport avec un déménagement!

COMMUNIQUÉ RBQ - Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!

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COMMUNIQUÉ RBQ - Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent! -

COMMUNIQUÉ RBQ - Déneigement des toitures : y penser avant, c’est prudent!

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler aux propriétaires de bâtiment l’importance d’être prévoyants à l’égard des accumulations de neige et de glace sur les toitures afin d’éviter tout risque d’effondrement.

Cocktail météo et vigilance

Au cours de l’hiver, lorsque les périodes de redoux, de pluie et de neige s’entremêlent, ce mélange provoque une augmentation de la densité de la neige, qui devient ainsi encore plus lourde. Bien que les toits soient construits pour supporter ces charges hivernales, le cocktail météo des derniers jours et de ceux à venir pourrait les rendre plus vulnérables aux affaissements.

Mardi le 22 février 2022 : Fixation de loyer - Comment préparer et présenter la preuve?

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Mardi le 22 février 2022 : Fixation de loyer - Comment préparer et présenter la preuve? -

Mardi le 22 février 2022 : Fixation de loyer - Comment préparer et présenter la preuve?

Cette formation expliquera comment préparer un dossier pour fixation de loyer et le présenter devant le Tribunal administratif du logement (TAL).
  Des explications seront fournies entre autres sur la manière de remplir le formulaire de renseignements nécessaires à la fixation du loyer et le formulaire de calcul du TAL.
  Un de nos avocats expert dans le domaine locateur-locataire vous expliquera les procédures et les délais à votre disposition..

Certification d'immeuble et registre des baux

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Certification d'immeuble et registre des baux -

Certification d'immeuble et registre des baux

Selon un article publié par La Presse*, la Ville de Montréal veut mettre en place rapidement une certification obligatoire de « propriétaire responsable » pour tous les immeubles de six logements et plus ainsi qu’un registre de tous les baux signés sur son territoire.

L'administration Plante avait déjà mentionné cette volonté à l'automne lors de l'élection municipale 2021 et parlé pour les immeubles de 8 logements et plus.