La signature du bail une étape importante

Article verrouillé Publié le par Martin A. Messier

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La signature du bail une étape importante

Il ne faut pas négliger l'importance de la signature du bail. Trop souvent, des erreurs sont commises lors de la rédaction du bail qui pose des problèmes importants pour la suite des choses.

Nous allons parler aujourd'hui de trois de ces problèmes que nous avons régulièrement l'occasion de voir lors de nos échanges avec des propriétaires d'immeubles à logement.

  • Les erreurs dans la désignation légale des parties


Bien souvent, des erreurs sont commises relativement au nom des parties soit le locataire et le locateur. Il faut vous assurer d'inscrire le bon nom à titre de locateur. Parfois, le locateur peut être différent du propriétaire, mais cette situation se présente rarement.

Par contre, nous voyons souvent le nom du responsable ou de l’actionnaire principal inscrit dans la désignation sur le bail du locateur. Il faut savoir qu’à ce moment le locateur pourrait bien être l’individu plutôt que l’entreprise, avec des impacts fiscaux et légaux.

Si le locataire introduit une demande en justice, il pourra le faire contre l’entité désignée au bail ce qui risque fort de ne pas être le résultat voulu. Nous voyons la même erreur au niveau du locataire, ou plusieurs erreurs se glissent dans le nom. Parfois, les noms sont plus difficiles à écrire, tant et si bien que même le locataire ne dépiste pas l’erreur. Au bout du compte, si vous devez obtenir et exécuter une décision contre le locataire cette erreur risque de rendre la tâche fort difficile.

  • L’erreur quant à la durée du bail


Deux cases se trouvent l’une à côté de l’autre sur le bail. A gauche vous avez la date de début et de fin du bail à durée fixe. A droite vous avez la date de début du bail à durée indéterminée.

Régulièrement, nous voyons des propriétaires remplir les dates pour la durée fixe, et entrer aussi la date de début du bail qui se trouve dans la section du bail à durée indéterminée créant une situation qui est regrettablement ambiguë.

  • Les initiales qui manquent dans certaines disposition


A plusieurs endroits dans le bail, des initiales doivent être inscrites.
Souvent, une ou plusieurs des signataires oublient de mettre les initiales requises, ce qui a dans certains cas entraîné l’impossibilité de revendiquer la clause prévue.

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