Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : fin de la période transitoire

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Source: RBQ

Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : fin de la période transitoire

À compter du 27 décembre 2021, tous les travaux de construction devront être exécutés conformément aux nouvelles normes écoénergétiques. La période transitoire suivant la publication du nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) arrivera à son terme. Entré en vigueur le 27 juin 2020, ce chapitre vise à rehausser la performance énergétique des bâtiments visés.

La nouvelle réglementation

Rappelons que les nouvelles exigences permettront d’améliorer de 27,9 %, en moyenne, la performance énergétique globale des bâtiments visés. Parmi les faits saillants de cette nouvelle réglementation, nous retrouvons :

  • le rehaussement des caractéristiques thermiques des composantes en contact avec le sol ou avec l’extérieur
  • le rehaussement des caractéristiques thermiques du fenêtrage, des portes avec et sans vitrage et des lanterneaux
  • la continuité de l’isolation avec l’obligation d’atténuer les ponts thermiques
  • la puissance d’éclairage intérieur et extérieur admissible et leurs commandes
  • la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA), y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisine commerciales
  • l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie.

Consultez notre section sur l’efficacité énergétique pour plus de détails.

Un guide explicatif publié sous peu

Un nouveau guide explicatif, produit en collaboration avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec, sera disponible très bientôt. Il sera une ressource complémentaire pour les concepteurs et les entrepreneurs afin de les aider à mieux comprendre et appliquer la nouvelle réglementation du chapitre I.1 du Code. On y précisera notamment les trois méthodes disponibles pour se conformer aux nouvelles exigences :

  • méthode prescriptive
  • méthode des solutions de remplacement
  • méthode par performance.

Des outils de formation supplémentaires disponibles

Les entrepreneurs et concepteurs peuvent dès maintenant se référer aux programmes de formation offerts par les organismes suivants pour se familiariser avec les nouvelles exigences d’efficacité énergétique du Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié Québec) :

  • Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec
  • Centre d'excellence en formation de l'ACQ
  • Commission de la construction du Québec
  • Contech
  • Corporation des entreprises de traitement de l’air et du froid
  • Corporation des maîtres électriciens du Québec
  • Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
  • École de technologie supérieure
  • Garantie de construction résidentielle
  • Ordre des architectes du Québec.

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