Sujet: Réglementation
Depuis le 12 Juillet 2014, Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau
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Depuis le 12 Juillet 2014, Nouvelles obligations pour les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau
Dès cette date, les propriétaires d’installations devront prélever ou faire prélever des échantillons d’eau dans chacune de leur installation. Les prélèvements devront se faire lors du démarrage de la tour et à chaque 30 jours pendant la période de service. L’échantillon devra être envoyé à un laboratoire accrédité afin de déterminer sa concentration en Legionella pneumophila.
Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement
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Tours de refroidissement à l’eau: publication du Règlement
Une mise à jour du Règlement modifiant le Code de sécurité intégrant des dispositions relatives à l’entretien des installations de tours de refroidissement à l’eau est paru le 28 mai 2014 dans la Gazette officielle du Québec. Le Règlement oblige les propriétaires à se conformer à de nouvelles exigences réglementaires qui entreront en vigueur le 12 juillet 2014.
Crédit d'impôt LogiRénov
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Crédit d'impôt LogiRénov
Ce crédit d'impôt remboursable, mis en place pour encourager les ménages pour rénover leur résidence, l'agrandir, l'adapter aux besoins particuliers d'un membre de leur famille ou la transformer en maison intergénérationnelle, est instauré sur une base temporaire.
Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure
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Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure
La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de mieux protéger les acheteurs.
Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires
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Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires
Le bail de logement a une portée très large, comme ce dernier s'applique notamment aux accessoires du logement concerné. Dans un tel ordre d’idées, le stationnement, comme il est un accessoire, est assujetti aux règles applicables à un bail résidentiel.