Sujet: Réglementation

Tout ce que vous devez savoir sur la visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment

Publié le par Service des communications

Tout ce que vous devez savoir sur la visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment -

Tout ce que vous devez savoir sur la visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment

Afin de pouvoir vous préparer pour une possible visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment ou bien tout simplement pour vous assurer que vous respectez le Code de sécurité et la Loi sur le bâtiment, voici pour vous un guide sur le sujet.

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer »

Publié le par Service des communications

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer » - Inspecteur ville Montréal

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer »

Après avoir communiqué avec les départements appropriés de la Ville de Montréal, voici les réponses que nous avons obtenues en lien avec les tâches et les pouvoirs d'un inspecteur de la municipalité.

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié -

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Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité, précise les obligations des propriétaires

Changements au formulaire de bail; propositions de votre Association (partie 2)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Changements au formulaire de bail; propositions de votre Association (partie 2)

Dans la Section C du bail, il est mentionné ce qui suit : Que le bail soit à durée fixe ou indéterminée, le propriétaire ne peut y mettre fin (sauf les cas prévus par la loi). C’est juste, par contre pourquoi cette mention

Changements au formulaire de bail; propositions de votre Association (partie 1)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Changements au formulaire de bail; propositions de votre Association (partie 1) - logement locataire Québec propriétaire cette

Changements au formulaire de bail; propositions de votre Association (partie 1)

Comme la Régie du logement procède à la révision du Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire, l'APQ a été invitée à émettre ses recommandations à l’égard de modifications