Sujet: Réglementation

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison? -

Quels sont les coûts associés à la vente de votre maison?

Vous avez pris la décision de vendre votre maison à sa juste valeur.... mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété!

Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Publié le par Me Bill Kostopoulos

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Le sous-locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux

Suite à la signature de ce dernier bail, le locateur et madame Azar conviennent verbalement de résilier ce bail avant même qu'il ne soit en vigueur. Le 1er juin 2011, la locataire confirme cette entente dans une lettre adressée au locateur.

Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

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Le paiement du loyer pendant une procédure de non-paiement : ce qu’il faut et ne faut pas fair

En effet, pendant une procédure de non paiement de loyer, il arrive fréquemment que le locataire passe pour faire un paiement.

Lorsque vient le temps de rénover…qui peut effectuer mes travaux en toute légalité ?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

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Lorsque vient le temps de rénover…qui peut effectuer mes travaux en toute légalité ?

Parmi toute la règlementation applicable, une loi encadrant l’industrie a un impact majeur sur les travaux s’appliquant à un bâtiment résidentiel locatif. Il s’agit de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion ...

Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble - notaire d’une hypothèque votre travaux

Attention aux hypothèques légales lors de l’achat d’un immeuble

Lorsque vous allez chez le notaire, notamment pour l’achat d’une propriété, vous y êtes probablement environ une heure. Ce moment où vous devenez propriétaire n’est qu’une partie du travail que le notaire réalise dans un dossier.