Sujet: Réglementation

Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ

Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ - locataire logement

Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ

Premièrement, avant même de gérer les biens laissés sur place, il faut déterminer si le locataire a effectivement quitté le logement. À cet effet, il faut utiliser son bon sens puisque chaque situation est différente.

La Régie du logement condamne un locataire à rembourser les frais d'une demande de fixation de loyer

Publié le par Me Robert Soucy

La Régie du logement condamne un locataire à rembourser les frais d'une demande de fixation de loyer  - propriétaire fixation loyer locataire demande Régie logement tribunal

La Régie du logement condamne un locataire à rembourser les frais d'une demande de fixation de loyer

Un propriétaire n’a pas le choix de demander la fixation du loyer, lorsque le locataire refuse l’augmentation du loyer proposée. Le propriétaire doit payer les frais de la demande à la Régie du logement pour l’ouverture du dossier.

Le garage est un accessoire au bail du logement

Publié le par Me Bill Kostopoulos

Le garage est un accessoire au bail du logement
 - loyer chambre

Le garage est un accessoire au bail du logement

Les parties sont liées par un bail débutant le 1er juillet 2004 et se terminant au 30 juin 2005, au loyer mensuel de 545$ par mois. Le loyer mensuel inclut un espace de stationnement. Les locateurs demandent à la Régie du Logement de fixer...

Mauvais dossier de crédit, puis-je offrir un bail à plus court terme?

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Mauvais dossier de crédit, puis-je offrir un bail à plus court terme? - false LsdException Locked= Priority= SemiHidden= UnhideWhenUsed= QFormat= heading Light Shading Medium Accent locataire

Mauvais dossier de crédit, puis-je offrir un bail à plus court terme?

Il est possible dans la loi d'offrir un bail plus court que douze mois aux proposants locataires. Selon le contexte, cette possibilité peut offrir des avantages, mais également son lot d'inconvénients.

Permis de bâtir (Septembre 2011)

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Permis de bâtir (Septembre 2011)  - milliard dollar permi septembre baisse intention construction province Colombie-Britannique Alberta secteur résidentiel valeur Ontario composante immeuble hausse logement

Permis de bâtir (Septembre 2011)

Secteur résidentiel : baisse des intentions pour les logements multifamiliaux