Sujet: Réglementation
Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ
Premièrement, avant même de gérer les biens laissés sur place, il faut déterminer si le locataire a effectivement quitté le logement. À cet effet, il faut utiliser son bon sens puisque chaque situation est différente.
La Régie du logement condamne un locataire à rembourser les frais d'une demande de fixation de loyer
Publié le par Me Robert Soucy
La Régie du logement condamne un locataire à rembourser les frais d'une demande de fixation de loyer
Un propriétaire n’a pas le choix de demander la fixation du loyer, lorsque le locataire refuse l’augmentation du loyer proposée. Le propriétaire doit payer les frais de la demande à la Régie du logement pour l’ouverture du dossier.
Le garage est un accessoire au bail du logement
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Le garage est un accessoire au bail du logement
Les parties sont liées par un bail débutant le 1er juillet 2004 et se terminant au 30 juin 2005, au loyer mensuel de 545$ par mois. Le loyer mensuel inclut un espace de stationnement. Les locateurs demandent à la Régie du Logement de fixer...
Mauvais dossier de crédit, puis-je offrir un bail à plus court terme?
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Mauvais dossier de crédit, puis-je offrir un bail à plus court terme?
Il est possible dans la loi d'offrir un bail plus court que douze mois aux proposants locataires. Selon le contexte, cette possibilité peut offrir des avantages, mais également son lot d'inconvénients.
Permis de bâtir (Septembre 2011)
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Permis de bâtir (Septembre 2011)
Secteur résidentiel : baisse des intentions pour les logements multifamiliaux