Sujet: Réglementation
AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
AMBIGUÏTÉ D'UNE CLAUSE D'ACCÈS
Lors de la négociation d'un bail de logement, la clause «accès à la cour» est souvent accordée au locataire du premier palier sans aucune restriction...
Le locataire abandonne des biens...
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Le locataire abandonne des biens...
Si le locataire abandonne des biens dans votre logement, n'oubliez pas de lui faire parvenir un avis de 90 jours !
Déménagement-À ne pas oublier
Publié le par François Lemay
Déménagement-À ne pas oublier
Si vous êtes rendu à l’étape d’emballage, c’est que vous avez déjà avisé votre propriétaire de votre départ, selon les délais prescrits par la Régie du logement.
La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
La location d'un condominium: sensibiliser le locataire quant aux règlements de l'immeuble
Certains copropriétaires peuvent décider de louer leur condominium, mais il existe des points importants à considérer.
Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Lorsque le locataire d'un condo possède un animal domestique
Un propriétaire de condo peut choisir de louer sa demeure à un locataire et les deux personnes signeront un bail d'habitation à cet effet. Le copropriétaire jouit alors de son bien en le louant à une autre personne pour récolter des revenus de location.