Sujet: Réglementation
RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central
Plusieurs propriétaires ne savent pas à quel moment démarrer le système central de chauffage. Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, ...
Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
Le trouble d’un voisin qui n’est pas locataire
Il peut arriver qu’un voisin de votre immeuble dérange d’une manière ou une autre la vie de vos locataires. Travaux, fêtes, bruit, etc. Est-ce que ça pourrait avoir des conséquences sur vous? C’est possible.
L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
L’entretien des bâtiments, plus qu’une responsabilité
La Régie du bâtiment du Québec tient à rappeler aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments que la vigilance et la prévention demeurent les moyens les plus sûrs d'éviter une situation dramatique.
Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?
Publié le par Me Robert Soucy
Comment un locataire doit-il prouver la mauvaise foi du propriétaire suite à une reprise de logement?
Le locataire peut recouvrer les dommages-intérêts résultant d’une reprise de possession d’un logement obtenu de mauvaise foi. Il peut aussi demander que le propriétaire soit condamné à...
Le 1er juillet et la suite....
Publié le par Martin A. Messier
Le 1er juillet et la suite....
Chaque année nous avons des appels de propriétaires qui se demandent comment agir avec leurs nouveaux locataires en ce début d'une nouvelle relation qui s'installe.