Sujet: Réglementation
Règlement sur la salubrité
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Règlement sur la salubrité
Le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales relatives à la salubrité, à l'entretien, à
La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
La Ville de Montréal interdit l'installation d'appareils à combustibles solides sur son territoire
Un nouveau règlement visant à interdire l'installation d'un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à granules, à l'intérieur d'une construction neuve ou existante, a été adopté par la Ville de ...
Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire
Publié le par Me Robert Soucy
Les dommages causés par le décès du locataire sont à la charge du propriétaire
Le locataire était lié par un bail pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008. Il est décédé dans le logement le 15 octobre 2007. Le locataire habitait seul dans son ...
N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
N'oubliez pas de remettre le Relevé 4 à votre locataire
Au Québec, tout propriétaire d'un ou plusieurs logements locatifs doit remplir et remettre à chacun de ses locataires un Relevé 4, relatif ...
Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009
Pour plusieurs propriétaires, il s'agit de la période où ils donnent un avis à leurs locataires afin de les informer des ...