Sujet: Réglementation
Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
Série --- Être propriétaire d'immeuble à Montréal --- La ville de Montréal réglemente la gestion des immeubles
Tous les propriétaires d’immeubles à logement sur le territoire de l’Île de Montréal doivent, depuis juin 2003, respecter un règlement municipal qui encadre plusieurs facettes de la ...
La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
La Ville de Montréal adopte une réglementation visant à réduire le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées
Comme dans plusieurs autres villes du Québec et du Canada, la Ville de Montréal vient de passer à l'action pour diminuer le nombre grandissant d'alarmes-incendies non fondées sur son ...
Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?
Publié le par Me Bill Kostopoulos
Qu'arrive-t-il en cas de décès d'un locataire ?
En cas du décès d'un de vos locataires, la personne habitant avec lui, peut effectivement devenir locataire. D'une part, il doit continuer d'occuper le logement concerné et ...
Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement
Publié le par Martin A. Messier
Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour réduire les délais d'attente devant la Régie du Logement
Selon nous, il est urgent que le Gouvernement du Québec prenne les dispositions nécessaires pour diminuer les délais d'attente devant ce tribunal, une situation inacceptable que ...
La sous-location, la cession ou la résiliation ? Comment faire pour distinguer ces 3 concepts
Publié le par Me Renée Roy
La sous-location, la cession ou la résiliation ? Comment faire pour distinguer ces 3 concepts
Il arrive assez fréquemment qu'un locataire qui avait renouvelé son bail informe son propriétaire qu'il désire maintenant quitter. Beaucoup de personnes pensent qu'un avis de ...