Sujet: Réglementation
Même le Protecteur du Citoyen demande à la Régie du logement de diminuer ses délais d'audience
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Même le Protecteur du Citoyen demande à la Régie du logement de diminuer ses délais d'audience
Les longs délais de la Régie du logement pour entendre les litiges entre propriétaire et locataire ont provoqué une intervention du Protecteur du Citoyen récemment, qui demande à ce ...
La conciliation comme moyen de règlement des causes à la Régie s'implante de plus en plus
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
La conciliation comme moyen de règlement des causes à la Régie s'implante de plus en plus
La Régie du logement a réglé encore plus de dossiers au cours de la dernière année, en utilisant la conciliation pour régler les litiges dans les dossiers particuliers qui sont ...
La contestation des reprises de possession
Publié le par Martin A. Messier
La contestation des reprises de possession
Un sujet qui revient à chaque année, celui des reprises de possession de logements de la part de propriétaires, pour les habiter eux-mêmes ou pour les ...
Nouvelle occasion de payer moins d’impôt? Six points à connaître sur le fractionnement du revenu de pension
Publié le par Pl. Fin. Noël Hémond
Nouvelle occasion de payer moins d’impôt? Six points à connaître sur le fractionnement du revenu de pension
Si vous vous approchez de la retraite ou êtes déjà retraité, une nouvelle modification importante à la Loi de l’impôt sur le revenu pourrait vous aider à payer moins ...
Vrai ou Faux?
Publié le par Me Mélanie Chaperon
Vrai ou Faux?
La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transfère son bail, donc le nouveau locataire conserve les mêmes droits et obligations du ...