Sujet: Réglementation

Nouveaux baux et Cannabis, une nouvelle réalité

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Nouveaux baux et Cannabis, une nouvelle réalité -

Nouveaux baux et Cannabis, une nouvelle réalité

Depuis le 17 octobre 2018, les canadiens peuvent en toute légalité fumer du Cannabis.
Le délai de 90 jours pour modifier vos baux contre la fumée de cannabis, autorisé par la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, est dépassé depuis le 15 janvier 2019.

Mais ces 90 jours étaient pour interdire dans les baux existants. En tant que propriétaires vous devez penser à cette nouvelle réalité lors de vos périodes de location si vous voulez que la fumée ou la fumée de cannabis soit interdite dans le logement.

Moisissures dans les bâtiments : consultation publique sur les exigences d’investigation et de décontamination

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Moisissures dans les bâtiments : consultation publique sur les exigences d’investigation et de décontamination -

Moisissures dans les bâtiments : consultation publique sur les exigences d’investigation et de décontamination

Le projet de norme énumère les qualifications requises des personnes qui procèdent à l’investigation et à la décontamination. Il expose les étapes essentielles de l’investigation et insiste sur l’importance de déterminer la cause et l’ampleur de la contamination. Les experts consultés ont également établi un processus de décontamination tenant compte de la porosité des matériaux et spécifié les critères de qualité à respecter.

Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire : L'APQ revendiquera pour les propriétaires de logements

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Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire : L'APQ revendiquera pour les propriétaires de logements -

Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire : L'APQ revendiquera pour les propriétaires de logements

Ce projet prévoit « l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire applicable à l’ensemble des commissions scolaires instituées en vertu de la Loi sur l’instruction publique. »
Le projet de loi prévoit l’application, à compter de l’année scolaire 2019-2020, d’un régime transitoire de taxation scolaire.

Ce projet de loi a suscité de nombreuses réactions auprès des associations de locataires qui décriaient le fait que les locataires ne sont pas touchés directement eux aussi par ces baisses annoncées.

Propriétaires d'un immeuble locatif, produisez vos relevés 31 dès maintenant!

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Propriétaires d'un immeuble locatif, produisez vos relevés 31 dès maintenant! -

Propriétaires d'un immeuble locatif, produisez vos relevés 31 dès maintenant!

Si vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif (locateur), vous pouvez produire vos relevés 31 dès maintenant en utilisant le service en ligne Produire et consulter des relevés 31. Bonne nouvelle pour ceux qui ont utilisé ce service l'année dernière : vous pouvez récupérer les renseignements déjà fournis et les mettre à jour.

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ %

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La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ % -

La Banque du Canada laisse inchangé le taux cible du financement à un jour à 1¾ %

La Banque du Canada a annoncé aujourd’hui qu’elle maintient le taux cible du financement à un jour à 1¾ %. Le taux officiel d’escompte demeure donc à 2 %, et le taux de rémunération des dépôts, à 1½ %.

L’expansion économique mondiale se modère essentiellement comme prévu, mais on voit apparaître des signes que les conflits commerciaux pèsent davantage sur la demande mondiale. Les évolutions encourageantes survenues dernièrement aux réunions du G20 rappellent que les risques entourant les politiques commerciales sont orientés aussi bien à la hausse qu’à la baisse. La croissance dans les grandes économies avancées a ralenti, bien que l’activité aux États-Unis demeure au-dessus du potentiel.