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Les programmes d'aide et services au logement

Les programmes d'aide et services au logement

Sous certaines conditions, les ménages propriétaires et locataires à faibles revenus peuvent bénéficier des programmes d’aides au logement. La Société d’Habitation du Québec (SHQ) de même que la Société Canadienne d’Hypothèque et de Logement (SCHL) seront des partenaires auxquels vous pouvez vous référer.

Plusieurs programmes sont disponibles, notamment :
- Le programme pour les résidences endommagés par la pyrrolite. Votre aide pourra couvrir 75% des coûts admissibles reconnus jusqu’à concurrence de 75.000$ pour vos fondations endommagées par la pyrrolite.
- Le programme Réno Village pour les ménages propriétaires-occupant vivant en milieu rural. L’aide financière peut atteindre 90% des coûts admissibles sans toutefois dépasser 10.000$ et votre résidence doit nécessiter des travaux majeurs (structure, chauffage, électricité..).
- Le programme de réparation d’urgence; l’aide peut couvrir 100% des coûts admissibles reconnus jusqu’à concurrence de 6000$, 9000$ ou 11.000$ selon la situation géographique de votre résidence qui doit nécessiter des réparations urgentes pour corriger des défectuosités majeures.
- Le programme d’adaptation de domicile pour les personnes handicapées, l’aide peut atteindre 16.000$ par personne admissible.
- Le programme Rénovation Québec, pour cela, vous devez être propriétaire d’un bâtiment résidentiel situé dans un secteur visé par le programme de votre municipalité.

Le programme de l’allocation logement est une aide financière destinée à des ménages à faibles revenus qui consacrent une part trop importante de leur budget pour se loger.
Les locataires tout comme les propriétaires peuvent bénéficier de cette aide qui peut atteindre 80$ par mois sous certaines conditions, notamment avoir 54 ans et plus, disposer d’un revenu annuel de 16480$ pour un adulte ou de 22817$ pour 2 adultes et les familles avec enfants.
Selon les données de la Société d’Habitation du Québec, les bénéficiaires de cette allocation représentaient 8% du total des ménages québécois en 1999 contre 3% en 1981. C’est plus de 141.000 ménages qui sont soutenus par l’Etat à travers ce programme.

Cependant, pour le Front d’Action Populaire en Réaménagement Urbain (FRAPRU) « cette aide financière est si peu publicisée que plusieurs milliers de ménages locataires et propriétaires à faibles revenus ne s’en prévalent déjà pas, parce qu’ils en ignorent l’existence …. c’est une des raisons pour laquelle le nombre de bénéficiaires de l’allocation logement a baissé de 32% depuis le début du programme en 1997 passant de 155.414 à 106.440 en 2009-2010 ».
L’organisme réclame à ce titre une réforme en profondeur de cette allocation en la rendant admissible à l’ensemble des personnes seules et des couples sans enfants peu importe leur âge, ainsi qu’en en indexant les principaux paramètres au coût actuel de la vie. On ne peut nier que bien de ménages ( jeunes sans enfants à faibles revenus, les étudiants qui devront par ailleurs faire face à l’augmentation des frais de scolarité, ceux dépassant de peu le seuil de revenus institué ou encore les personnes démunies, loin ou près d’avoir 54 ans) sont exclus d’office du bénéfice de l’allocation car ne remplissant pas les conditions d’octroi.

Il se peut que vous soyez éligible à ces divers programmes, aussi, n’hésitez pas à fortement vous renseigner auprès des organismes concernés pour de plus amples informations et appliquer.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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