Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal -
Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :

● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.

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Par Service des communications.

Source: Ville de Montréal

Juridique

  • UNE EXCEPTION À LA RÈGLE DU LOYER LE PLUS BAS PAYÉ EST CE POSSIBLE ??? -

    UNE EXCEPTION À LA RÈGLE DU LOYER LE PLUS BAS PAYÉ EST CE POSSIBLE ???

    Dans une décision de la Régie du logement rendue en janvier 2019 par Me Camille Champeval, celle-ci devait procéder à une demande du locataire en fixation de loyer basée sur le loyer le plus bas payé par l’ancien locataire (1950 CCQ).

    Par contre, le propriétaire prétend alors qu’une transaction intervenue entre les parties incluant la rénovation du logement limite la fixation de loyer et rend le recours inapplicable.

Divers

  • Magog : visites résidentielles 2020 -

    Magog : visites résidentielles 2020

    L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous invite à consulter le service incendie de votre municipalité afin de vérifier si les inspections 2020 seront virtuels ou en personne.

    Dans le contexte actuel de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Service de sécurité incendie (SSI) passe en mode « prévention virtuelle » pour assurer la continuité du programme quinquennal de vérification des avertisseurs de fumée, conformément aux exigences prévues au Schéma de couverture de risques de la MRC Memphrémagog.

Divers

  • Abri temporaire -

    Abri temporaire

    Quelques semaines encore et l'hiver sera à nos portes. Comme chaque année, vous devez vous préoccuper du déneigement de votre immeuble et du stationnement.

    Certains propriétaires ont l'habitude de monter des abris temporaires sur les stationnements ou même à l'entrée des immeubles.

    De plus en plus de municipalités interdisent les installations "non-permanentes", abri temporaire pour automobiles ou pour piétons

Juridique

Juridique

  • Achat d'un nouvel immeuble : l'importance de vérifier le zonage! -

    Achat d'un nouvel immeuble : l'importance de vérifier le zonage!

    On entend souvent parler de la garantie contre les vices cachés et de l'importance de procéder à une bonne inspection pré-achat. Mais la garantie légale à laquelle le vendeur est tenue ne se résume pas aux vices cachés. La garantie légale contient à la fois la garantie de qualité (ce qu'on appelle souvent la garantie contre les vices cachés), mais aussi la garantie du droit de propriété. Lors d'une transaction, le notaire a la charge de procéder à la vérification de plusieurs éléments concernant le droit de propriété, soit la validité des titres, les servitudes et les hypothèques qui affectent l'immeuble, pour ne nommer que ceux-là.

Autres nouvelles

Immobilier

La tendance des mises en chantier a augmenté en août -

La tendance des mises en chantier a augmenté en août

  • Dans l’ensemble des régions du Canada, le nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé de mises en chantier d’habitations est passé de 245 425 en juillet à 262 396 en août, ce qui représente une augmentation de 6,9 %.   
  • Dans les centres urbains, ce nombre s’est accru de 7,1 % en août pour atteindre 248 154.
  • Toujours en milieu urbain, il a augmenté de 9,1 % dans le segment des logements collectifs et diminué de 1,0 % dans celui des maisons individuelles, pour s’établir respectivement à 201 214 et à 46 940 en août.

La tendance des mises en chantier a augmenté en juillet -

La tendance des mises en chantier a augmenté en juillet

Source: schl

La tendance nationale des mises en chantier d’habitations a augmenté en juillet, pour un deuxième mois d’affilée. La tendance se chiffrait à 204 376 en juillet 2020, comparativement à 199 778 le mois précédent. L’augmentation des mises en chantier de logements collectifs dans les grands centres urbains, dont Toronto, Vancouver et les centres producteurs de pétrole des Prairies, a été le moteur de cette hausse à l’échelle nationale. Après avoir diminué au cours des mois précédents en raison des mesures imposées pour contrer la pandémie de COVID-19, l’activité accrue en juin et en juillet a permis de maintenir la tendance des mises en chantier d’habitations au niveau de la moyenne à long terme. Nous nous attendons à ce que les mises en chantier suivent une tendance à la baisse à court terme au Canada en raison des répercussions négatives de la crise de la COVID-19 sur les indicateurs de l’économie et du logement.

Juridique

UNE EXCEPTION À LA RÈGLE DU LOYER LE PLUS BAS PAYÉ EST CE POSSIBLE ??? -

UNE EXCEPTION À LA RÈGLE DU LOYER LE PLUS BAS PAYÉ EST CE POSSIBLE ???Article verrouillé

Dans une décision de la Régie du logement rendue en janvier 2019 par Me Camille Champeval, celle-ci devait procéder à une demande du locataire en fixation de loyer basée sur le loyer le plus bas payé par l’ancien locataire (1950 CCQ).

Par contre, le propriétaire prétend alors qu’une transaction intervenue entre les parties incluant la rénovation du logement limite la fixation de loyer et rend le recours inapplicable.

Baillus vous informe   Est ce que je peux demander un dépôt de sécurité pour les clés ou même les meubles inclus dans le bail? -

Baillus vous informe Est ce que je peux demander un dépôt de sécurité pour les clés ou même les meubles inclus dans le bail?Article verrouillé

Est ce que je peux demander un dépôt de sécurité pour les clés ou même les meubles inclus dans le bail?

Actuellement au Québec, un propriétaire ne peut pas exiger de dépôt de garantie pour les clés ou les meubles. Plusieurs souhaiteraient par cet incitatif se doter d'une garantie que les meubles soient encore en bon état à la fin du bail, mais la loi ne le permet pas.

Réglementation

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal -

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Source: Ville de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :

● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.

La Régie  du logement  DEVIENT  le Tribunal  administratif  du logement -

La Régie du logement DEVIENT le Tribunal administratif du logement

Ce changement de désignation s’accompagne de MODIFICATIONS IMPORTANTES dans les procédures de dépôt et de traitement des nouvelles demandes déposées au Tribunal administratif du logement, notamment