Pourquoi un registre des baux?

Publié le par Martin A. Messier

Sujet(s): Mot de l'éditeur,

Source: Mot de l'éditeur

Pourquoi un registre des baux?

Depuis de nombreuses années et surtout depuis plusieurs mois, les associations de locataires demandent la mise en place d’un registre des baux.

Leur argument : La loi autorise un locataire à faire fixer son loyer si le nouveau prix est plus élevé que le loyer le plus bas payé dans les douze derniers mois. Certains groupes de locataires prétendent que «ce recours n'est pas utilisé car les locataires n'ont pas accès au prix de l'ancien loyer et de ce fait, ne disposent pas de l'information nécessaire pour pouvoir demander la révision de leur loyer à la Régie du logement.»
Selon ces mêmes groupes, un registre des baux empêcheraient les propriétaires d'augmenter le loyer plus que ce que la Régie permettrait si elle était saisie d'une demande en fixation de loyer.

L’APQ est contre la mise en place d'un tel registre. D'abord nous sommes d'avis que le fait de permettre qu'un contrat valablement signé entre deux adultes consentants puisse être remis en question dans un processus judiciaire est inadéquat. La protection ne devrait pas être attribuée au logement alors que suite à des négociations le prix est fixé alors que le locataire n'habite pas dans le logement au moment de la négociation.

Ensuite, le système actuel permet au locataire d'introduire une demande devant la Régie du Logement afin de modifier le bail si le locataire croit que la situation le requiert. Le coût d'un tel registre est prohibitif versus les effets recherchés.

La législation québécoise en matière de logement est certainement l’une des plus sévères et restrictives au monde pour les propriétaires d’immeubles. Si nous voulons stimuler les investissements, il ne faut pas l'alourdir encore plus!

Ce niveau de protection anormalement élevé accordé aux locataires a pour effet de décourager certains propriétaires et investisseurs, et ultimement de nuire aux locataires eux-mêmes.

Pourquoi ?
Pour l’APQ, un registre des baux est tout simplement inutile. Les locataires sont déjà surprotégés. D’ailleurs, la disposition qui vise à maintenir le prix du logement suite au départ du locataire doit être abolie, tout simplement. Une protection est accordée au locataire en place, mais en plus de cela le locataire peut demander que le loyer soit réduit à un prix plus bas alors qu’il a librement négocié et signé un contrat, le bail ! C’est tout simplement outrageux de bafouer ainsi la liberté contractuelle des gens.

L’offre et le demande doivent tout simplement régir ce type de situations. Si un logement est trop cher, il ne trouvera pas preneur et le prix sera ajusté en conséquence.

L'étude sur le marché locatif québécois menée par la SCHL confirme encore une fois que les loyers payés au Québec sont les plus bas au Canada.

L’APQ revendiquera ce point de vue devant le parlement afin de contrer ces demandes à répétition d’un registre des baux.

0 Réponse à “Pourquoi un registre des baux?”

Laisser un commentaire