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Bail Verbal

Article verrouillé Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Bail Verbal - bail Régie du logement loi

Bail Verbal

« Mon locataire n’a pas de bail, nous ne sommes donc pas soumis aux règles de la Régie du logement». Cette phrase est entendue régulièrement et pourtant, elle est fausse.

La signature du bail par un mineur

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

La signature du bail par un mineur - bail mineur parents

La signature du bail par un mineur

Il arrive quelquefois que des circonstances particulières amènent les propriétaires à devoir signer un bail avec un mineur.

Devenir le nouveau propriétaire d'un immeuble locatif: comment gérer les baux conclus antérieurement mais mal respectés?

Article verrouillé Publié le par Élène Moussa

Devenir le nouveau propriétaire d'un immeuble locatif: comment gérer les baux conclus antérieurement mais mal respectés? - nouveau propriétaire régie du logement

Devenir le nouveau propriétaire d'un immeuble locatif: comment gérer les baux conclus antérieurement mais mal respectés?

Tout d'abord, un locataire a le droit au maintien dans les lieux, conformément à l'article 1936 C.c.Q. Ce devoir à l’égard du respect des termes du bail résidentiel subsiste même lorsque l'immeuble où il habite est vendu à un nouveau propriétaire, principe allant de pair avec l'article 1886 C.c.Q. qui énonce que le bail demeure malgré un tel changement.

D'autant plus, en règle générale, le bail contient une section où l'on retrouve principalement des informations relatives aux obligations et droits du locataire et du locateur. Elle s'avère être d'une grande utilité puisqu'elle donne des renseignements qui ont trait à des règles de droit souvent impératives et donc, permet aux deux parties d'être informées adéquatement.

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ

Publié le par Me Kevin Lebeau

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ - copropriété syndicat unité Cour

REMPLACEMENT DES REVÊTEMENTS DE SOL EN COPROPRIÉTÉ

Dans quel délai le syndicat de copropriété doit-il exiger des tests acoustiques?

Votre vigilance, l'atout essentiel de votre immeuble

Publié le par Martin A. Messier

Votre vigilance, l'atout essentiel de votre immeuble - bbq régie incendie locataire balon

Votre vigilance, l'atout essentiel de votre immeuble

Récemment, un immeuble a pris feu en raison d’un appareil de cuisson au gaz (BBQ), qui se trouvait sur le balcon, quand ce dernier est tombé.

Le feu s’est alors propagé à l’intérieur du logement, causant des dommages à l’immeuble.

Dans plusieurs cas, la municipalité interdit dans la réglementation municipale l’utilisation de ce type d’appareil sur les balcons de nos immeubles. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le prévoir dans le règlement d’immeuble que vous remettez avant la signature du bail à vos locataires.