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LA ZOOTHÉRAPIE EST RECONNUE COMME UNE DÉFENSE À CERTAINES CONDITIONS PAR LES TRIBUNAUX

Article verrouillé Publié le par Me Robert Soucy

LA ZOOTHÉRAPIE EST RECONNUE COMME UNE DÉFENSE À CERTAINES CONDITIONS PAR LES TRIBUNAUX -

LA ZOOTHÉRAPIE EST RECONNUE COMME UNE DÉFENSE À CERTAINES CONDITIONS PAR LES TRIBUNAUX

Le locataire se pourvoit à l’encontre d’une décision de la Régie du logement lui ordonnant de se départir de ses deux chiens qui vivent avec lui dans un logement de l’Office Municipal d’Habitation. Le locataire argumente que la présence de son Schnauzer nain à ses côtés est nécessaire à son bien-être et que les autres petits animaux sont tolérés dans son immeuble (chats, oiseaux, etc.)

Projet de loi no 194, Loi favorisant l’inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

Publié le par Service des communications

Projet de loi no 194, Loi favorisant l’inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction -

Projet de loi no 194, Loi favorisant l’inclusion de logements sociaux ou abordables pour les nouveaux projets de construction

Ce projet de loi, présenté par la députée péquiste Carole Poirier soulève l'étonnement de la part de l'APQ, qui a eu l'occasion de lui donner personnellement son avis concernant les personnes à faible revenu et la construction de logements sociaux. L'APQ est grandement déçue du manque de considération de la députée qui a décidé d'aller de l'avant avec ce projet de loi.

Comment transformer un papier en argent

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Comment transformer un papier en argent -

Comment transformer un papier en argent

Lorsqu'un jugement de la Régie du logement condamne le locataire à payer au locateur les loyers impayés ou des dommages-intérêts, il est important de savoir qu'il revient maintenant au propriétaire de faire exécuter le jugement afin d'obtenir les sommes du locataire.
L'obtention des sommes accordées par le tribunal peut se faire généralement de deux façons : l'une dite «volontaire», l'autre par voie d'exécution dite «forcée». Nous aborderons d'abord l'exécution volontaire.

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Publié le par Service des communications

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres -

Conférence en copropriété : Gestion des sinistres

Vous êtes administrateurs d'un syndicat de copropriété? Vous souhaitez connaitre plus les droits et obligations en copropriété? Venez assister à nos conférences données par un avocat spécialisé en droit de la copropriété.

L'APQ rencontre la SHQ

Publié le par Martin Messier président

L'APQ rencontre la SHQ -

L'APQ rencontre la SHQ

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a déposé son mémoire sur les modifications qu'elle entend revendiquer relativement aux mesures d'aide envers les plus démunis.

La formule qui est prisée depuis plusieurs années maintenant vise la construction d'immeubles qui servent essentiellement à héberger des appartements qui sont la propriété de l'État, gérés par l'État et offerts à la clientèle à faible revenu.