Liste noire de la Régie du bâtiment

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Divers,

Source: RBQ

Liste noire de la Régie du bâtiment
La Régie du bâtiment du Québec vient d'ajouter à sa liste noire le nom de 69 entreprises en construction ayant trempé dans la fraude fiscale qui ne pourront désormais opérer qu'avec une licence restreinte d'ici les cinq prochaines années.

Certaines de ces entreprises sont très connues comme Simard-Beaudry Construction, Construction Louisbourg, Laco Construction inc., Terramex inc. et Les Grands Travaux SOTER inc.
La compagnie B.T. Céramique inc., dont le nom figure également sur la liste, aurait servi à alimenter le stratagème de fausses factures de compagnies Simard-Beaudry et Louisbourg. Cette compagnie ne pourra plus effectuer de travaux pour le gouvernement du Québec avant février 2016.
L'entreprise Les Grand Travaux SOTER avait notamment réaménagé, l'été dernier, l'échangeur de l'A-20 / l'A-25 / route 132, près du tunnel Louis-Hippolyte Lafontaine, un contrat de 66.5 millions $.
Terramex inc., quant à elle, a récemment effectué des travaux à la place d'Armes, à Montréal, un contrat de 12 millions $.
Les 14 entreprises, dont les travaux pour le ministère du Transport sont présentement en cours, sauront d'ici la semaine prochaine si le gouvernement met fin à leur contrat ou pas.
Le projet de loi 35, sanctionné vendredi dernier, vise à éliminer la fraude dans le milieu de la construction et permet à la Régie du bâtiment du Québec de restreindre la licence pour une période de cinq ans

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Les licences annulées, suspendues ou restreintes
La Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l’industrie de la construction et la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction et apportant d’autres modifications à la Loi sur le bâtiment, autorise la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à s’assurer que les entrepreneurs, leurs dirigeants, leurs actionnaires et, suivant certaines modalités, leurs prêteurs, n’ont pas d’antécédents judiciaires liés à leurs activités et, le cas échéant, à refuser, suspendre ou annuler une licence.
Les lois permettent aussi à la RBQ d’inscrire une restriction sur une licence interdisant à un entrepreneur de soumissionner ou de conclure un contrat public si lui, ses dirigeants ou ses actionnaires ont été condamnés pour certains actes criminels.

Dans le cadre de ces lois, voici les décisions rendues par la RBQ:
licences annulées:
B.I.G. Construction
9190-8905 Québec inc.
Albeau construction
Rénovation M.L.
9147-6226 QUÉBEC inc.
Construction Christian Marchand
Construction Rockburn inc.
Construction P.J.L.
Groupe JBG inc.
Les entreprises Flexx inc.
B.O. JOINTS

Il n'y a pas de licence suspendue pour le moment.



Vous pouvez consulter le tableau des licences restreintes sur: http://www.rbq.gouv.qc.ca/la-rbq/les-decisions/les-licences-annulees-suspendues-ou-restreintes.html(lien externe)


Source: Régie du bâtiment du Québec
http://www.rbq.gouv.qc.ca/accueil.html(lien externe)

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