Section: Réglementation
Projet de loi sur les voitures électriques
Publié le par Service des communications
Projet de loi sur les voitures électriques
Du nouveau pour vos immeubles: Un projet de loi nouvellement déposé prévoit que le 1er janvier 2030, la vente de véhicules neufs ne sera permise que si le véhicule est hybride rechargeable ou entièrement électrique; en 2040, seuls les véhicules électriques seront permis.
Il s'agit d'un virage vert qui va dès maintenant amorcer un changement de la clientèle qui voudra de façon accélérée utiliser des véhicules électriques. Qui dit véhicule électrique, dit borne de recharge
Registre des loyers : amendement refusé
Publié le par Service des communications
Registre des loyers : amendement refusé
L'amendement proposé en commission par Andrés Fontecilla, Québec Solidaire, demandant un registre des loyers a été refusé lors de l'étude en commission du projet de loi 16.
Voici une copie de l'amendement déposé en commission par Andrés Fontecilla, et qui a été rejeté.
Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
Publié le par Service des communications
Projet de règlement en efficacité énergétique : plus de temps pour commenter
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours.
Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.
Projets de règlement en consultation
Publié le par Service des communications
Projets de règlement en consultation
En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
- Projet de règlement modifiant le Code de construction
- Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité
Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise
Publié le par Service des communications
Une suite aux modifications en assurance en copropriété divise
Le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, sanctionné le 13 juin 2018, modifiait le Code civil du Québec concernant les copropriétés divises (condos) afin d'ajouter certaines obligations au niveau des assurances. Notamment, les copropriétaires seront tenus de souscrire une assurance responsabilité individuelle.