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Un propriétaire n’est pas tenu de réparer le préjudice résultant de la faute du tiers

Un propriétaire n’est pas tenu de réparer le préjudice résultant de la faute du tiers

L’article 1859 al. 1 du Code civil du Québec énonce que :
« Le locateur n'est pas tenu de réparer le préjudice qui résulte du trouble de fait qu'un tiers apporte à la jouissance du bien...

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Me Bill Kostopoulos

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