Section: Juridique
La régie du logement est tenue d’apporter un secours impartial et équitable aux deux parties
Publié le par
Me Robert Soucy
La régie du logement est tenue d’apporter un secours impartial et équitable aux deux parties
Le régisseur doit apporter un secours équitable et impartial de façon à faire apparaître le droit et en assurer la sanction, le tout en vertu de l’article 63 de la Loi sur la Régie du logement.
Les suites de la reprise de logement : Relocation, réintégration qu’en est-il ?
Publié le par
Me Jean-Olivier Reed
Même si vous planifiez dans les moindres détails votre déménagement dans un de vos logements, une multitude d’événements heureux ou malheureux peuvent mener à reporter ou même annuler celui-ci.
La signature du bail résidentiel (Partie 2)
Publié le par
Me Annie Lapointe notaire
Selon l’article 1525 du C.c.Q., la solidarité entre les débiteurs ne se présume pas. Elle doit donc être clairement prévue au contrat. Cette mention ne se retrouve pas dans le formulaire de bail. Si vous ne l’ajoutez pas, l’obligation de vos locataires est donc conjointe
La signature du bail résidentiel (Partie 1)
Publié le par
Me Annie Lapointe notaire
Il est important de bien délimiter toutes les conditions du bail avant sa signature et de porter une attention à toutes les sections du bail. Pour ce faire, il faut utiliser le formulaire obligatoire en vertu de l’article 1
Les coquerelles, tout faire pour ne pas en avoir!
Publié le par
Service des communications
Pour se débarrasser des coquerelles, le respect de mesures d'hygiène intensives conjointement avec l'utilisation de pesticides est nécessaire. N'utiliser que des pesticides ne sera pas efficace, car on doit d'abord modifier le milieu physique.
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