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Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009

Rappel des règles en matière d'augmentation de loyer pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009

Pour plusieurs propriétaires, il s'agit de la période où ils donnent un avis à leurs locataires afin de les informer des modifications qu'ils veulent apporter au bail.

En effet, le bail d'un logement se renouvelle automatiquement à la fin du terme, pour la même durée, au même loyer. Cependant, il existe toujours une exception à la règle. Si le propriétaire désire augmenter le loyer, il doit le faire par avis écrit dans les délais requis par la loi.

Par exemple, pour les baux d'un an se terminant le 30 juin 2009, l'avis du propriétaire doit être donné entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2009.

Par ailleurs, le locataire dispose de trois options sur réception de l'avis du propriétaire.

En premier lieu, il peut accepter l'augmentation. Dans cette situation, le bail est renouvelé et le locataire paiera le nouveau loyer à partir du 1er juillet 2009.

En deuxième lieu, le locataire peut refuser l'augmentation. Dans ce cas, le bail sera renouvelé, mais le loyer sera à déterminer.

En dernier lieu, le locataire peut décider de ne pas renouveler le bail et quittera le logement à la fin du bail.

Toutefois, il est important de noter que le locataire doit, dans les deux dernières situations, obligatoirement aviser le propriétaire dans le mois suivant la réception de l'avis. À défaut, le bail se renouvellera automatiquement.

Si le locataire refuse l'augmentation, le propriétaire peut, dans le mois de la réception du refus, déposer une demande de fixer le loyer ou de statuer sur les modifications demandées. Cependant, si le propriétaire ne dépose pas la demande dans le délai requis, le bail est renouvelé au même montant de loyer et aux mêmes conditions.

Me Bill Kostopoulos

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