Les politiques environnementales

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Sujet(s): Environnement,

Les politiques environnementales

Depuis quelques années, les politiques environnementales des villes ont tendance à beaucoup changer.

Souvent, dans l'optique d'un plus grand respect de l'environnement, certaines villes mettront à votre disposition de nouvelles installations ou imposeront de nouvelles restrictions.

 

Voici quelques mesures environnementales engagées par les municipalités du Québec:

- Inspections systématiques des gouttières des résidences dont le toit est en pente ( Sherbrooke)

- Interdiction d'utilisation de pesticides ou certaines catégories ( Sherbrooke, Montréal , Trois-Rivières)

- Encouragement à l'herbicyclage ( Drummondville, Montréal)

- Interdiction totale ou partielle d'arrosage des pelouses  (Drummondville, Trois-Rivières, Montréal, Sherbrooke, Granby)

- Interdiction de chauffage au bois (Montréal)

- Bac à déchets roulant obligatoire (Granby, Trois-Rivières, Sherbooke)

 

Les politiques environnementales sont habituellement bénéfiques pour l'ensemble des citoyens, elles le sont par conséquent aussi pour les propriétaires.

 

Par exemple, le dynamisme environnemental de Sherbrooke amène plus d'étudiants à choisir son université, c'est une augmentation de la clientèle pour les propriétaires. Par contre, certains règlements restrictifs peuvent forcer les propriétaires à changer ses installations (comme par exemple le ramassage des ordures aux 4 semaines l'hiver à Sherbrooke qui va engendrer des problèmes d'insalubrité et de stockage).

 

 

 

Bien entendu, il arrive que le propriétaire ait la possibilité ou non d'utiliser pour ses unités locatives un service de la ville, comme par exemple le bac à compost (Sherbrooke). Il n'en tient qu'à vous de procurer ou non ce genre de service à vos locataires.

 

Auprès de la ville de Sherbrooke, les propriétaires de logements peuvent ou non instaurer des bacs à compost pour les immeubles de six unités et plus. L'espace à fournir, le fait de devoir laver les bacs, les transporter jusqu'à la rue pour la collecte et leur déneigement l'hiver, incite l'APQ, en partenariat avec le RPHL, à entrer en négociation auprès des instances municipales pour que cette mesure ne soit pas imposée et que d'autres solutions, moins compliquées et aussi efficaces, puissent être mises en place sans nuire aux propriétaires et aux locataires.

 

Dans certains cas l'imposition d'une réglementation sévère est nécessaire, elle survient le plus souvent après l'apparition de problèmes au niveau de la santé humaine ou de la biodiversité.

 

La ville de Montréal a décrété en avril 2009 l'adoption du règlement 09-012 sur le chauffage de combustible solide qui interdit l'installation (et le remplacement) de tout appareil ou foyer qui sert à la combustion sauf certains appareils à granules certifiés. Il est parfois possible de modifier ces installations pour qu'elles deviennent conformes à la norme d'émission des particules fines de la Ville de Montréal. La première cause, l'adoption de cette règlementation, est le problème de smog qui est causé par l'émission de particules fines dans l'air, par les automobiles mais aussi par la combustion résidentielle du bois. Environnement Canada avance une émission de particules fines de l'ordre de 61% pour le chauffage au bois comparé à 14 % dû au transport. On comprend alors l'importance de cibler le chauffage au bois dans une ville au prise avec des problèmes de qualité de l'air.

 

Dans certains cas, le problème est si important qu'une politique environnementale sera adoptée au niveau gouvernemental. On peut penser à l'adoption de 35 mesures pour contrer les algues bleues (cyanobactéries) en 2007 par  le gouvernement provincial, qui eu un impact tant au niveau des règlements relatifs à la construction d'habitation, à la gestion des installations sceptiques et aux modifications des bandes riveraines. Souvent peu au fait des nouvelles règlementations, les propriétaires se voient refuser un permis de rénovation ou imposer une amende parce que le projet qu'ils avaient envisagé ne respecte pas les nouvelles mesures règlementaires. Vous devriez spécialement vous renseignez si votre habitation ou vos immeubles se situent en bordure d'un cours d'eau sur la partie riveraine, un littoral ou considéré comme un milieu humide, une autorisation pourrait devoir vous être délivrée.

 

En plus des politiques environnementales, les municipalités créent peu à peu de nouvelles installations à votre service dont les écocentres qui permettent de se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en charge par la collecte des ordures ménagères : électroménagers, déchets encombrants (fauteuil, matelas, etc), déchets de construction, de rénovation et résidus domestiques dangereux (peintures, batteries, solvants, néons, huiles usées, etc.)

 

Tenez vous à jour vis-à-vis de la politique municipale et faites valoir vos droits en tant que propriétaires lorsque des mesures abusives sont envisagées. Demandez conseil à notre service juridique pour connaître vos recours en cas de litige, évitant ainsi les mauvaises surprises!

 

 

''Réglementation chauffage au bois de certaines municipalités : Environnement Canada

http://www.ec.gc.ca/residentiel-residential/default.asp?lang=Fr&n=2498778F-1

 

Les autorisations environnementales du Gouvernement du Québec

http://www.mddep.gouv.qc.ca/autorisations/inter.htm#c''

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