Section: Copropriété
Diminuer le non paiement des charges communes: un aspect important de la gestion de l'immeuble
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Diminuer le non paiement des charges communes: un aspect important de la gestion de l'immeuble
Comme il revient au conseil d'administration du syndicat de fixer de manière définitive le budget pour l'année à courir, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles. Toutefois,...
Un encadrement pour les syndicats de copropriétés
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Un encadrement pour les syndicats de copropriétés
La copropriété divise, plus communément vue dans ce qu’on appelle les condominiums (condos), est en émergence exceptionnelle au Québec, notamment dans la grande région métropolitaine. La gestion de ce type d’immeuble est ...
Loi sur la copropriété : Québec annonce une consultation
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Loi sur la copropriété : Québec annonce une consultation
Parmi les faiblesses mentionnées par le Groupe de travail figure l'absence d'obligation pour ces édifices de se constituer un fonds de prévoyance pour faire face à des rénovations majeures.
Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Amphithéâtre de Québec : Boom immobilier
Pour l'ensemble de Limoilou, on a relevé 13 inscriptions de copropriétés, au cours des 30 derniers jours, qui ont débouché sur sept ventes. Pour les duplex et triplex, on comptait 30 nouvelles inscriptions et quatre ventes.
L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
L'accès aux parties privatives d'une copropriété par le syndicat
L'article 1042 du Code civil du Québec établit le principe que sont dites «privatives» les parties des bâtiments et des terrains qui sont la propriété d'un copropriétaire déterminé et dont il a l'usage exclusif. Il s'agira de la demeure du copropriétaire dans...