Section: Copropriété
La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
La perception des charges communes des copropriétaires du syndicat: un aspect important de la gestion de l'immeuble
Une fois que le budget sera fixé de manière définitive par le conseil d'administration, celui-ci devra aviser chaque copropriétaire du montant de ses contributions et de la date où elles sont exigibles.
Lorsque survient un sinistre en copropriété divise
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Lorsque survient un sinistre en copropriété divise
La dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se compliquer
Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations
Appel d'un jugement de première instance - Recours d'un copropriétaire pour annuler un règlement d'immeuble sur les locations – Pouvoir du syndicat de restreindre l'exercice du droit d'un copropriétaire de louer sa fraction
Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Lorsque survient un sinistre en copropriété divise: la dynamique entre le syndicat, le copropriétaire et leurs assureurs respectifs peut se
Quand survient un sinistre dans un immeuble en copropriété divise, le syndicat se fait opposer divers arguments tant de la part d'un copropriétaire à l'origine du sinistre que celle de l'assureur de celui-ci...
Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?
Publié le par Me Kevin J. Lebeau
Réclamation en dommage d'un copropriétaire, le toit est-il une partie privative ou commune de l'immeuble?
Réclamation en dommages d'un copropriétaire – infiltrations d'eau par le toit – détermination si le toit est une partie commune ou privative de l'immeuble – rejet de la réclamation du copropriétaire