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La reprise d’un logement par le propriétaire qui est le principal soutien du bénéficiaire

La reprise d’un logement par le propriétaire qui est le principal soutien du bénéficiaire

Le cadre juridique de la reprise d’un logement par un propriétaire est très rigide. La loi doit être interprétée restrictivement. Certaines conditions doivent être respectées avant d’obtenir l’autorisation de reprendre un logement. L’article 1957 du code civil se lit comme suit :

« 1957. Le locateur d’un logement, s’il en est propriétaire, peut le reprendre pour l’habiter lui-même ou y loger ses ascendants ou descendants au premier degré ou tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien. Il peut aussi le reprendre pour y loger un conjoint dont il demeure le principal soutien après la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de l’union civile.»

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Me Robert Soucy, avocat

Me Robert Soucy, auparavant régisseur devant la Régie du Logement du Québec, membre du Barreau du Québec depuis 1979, oeuvre auprès des propriétaires depuis 1984.

Il a donné de nombreuses conférences autant pour le Barreau du Québec que les membres de l'Association des propriétaires du Québec. Ainsi qu'écrit des articles dans le mensuel "Le Propriétaire".

Avocat connu et reconnu, il représente les propriétaires de logements locatifs devant la Régie du logement et devant diverses médias.

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