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Fixation de loyer : Attention la Régie du logement peut baisser le loyer de votre locataire

Fixation de loyer : Attention la Régie du logement peut baisser le loyer de votre locataire

Lorsque le locataire refuse votre augmentation de loyer, le propriétaire peut ouvrir un dossier en fixation de loyer à la Régie du logement . Dans la majorité des cas, le greffier accorde une augmentation de loyer après avoir confirmé que les dépenses alléguées sont réelles avec les factures du propriétaire.

Par contre, si pour une raison ou une autre vous avez, pour la période de références une baisse de taxe municipale et/ou scolaire et/ou une baisse de votre prime d’assurance et/ou que le pourcentage attribué pour une dépense est négatif, le résultat du calcul risque d'être négatif ce qui signifierait en clair : une baisse du loyer mensuel.

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Me Jean-Olivier Reed

Me Jean-Olivier Reed est diplômé du Collège l'Assomption en technique juridique en 1997 puis de l'Université de Montréal en droit en 2001. Membre du barreau depuis 2004, il fut avocat et gestionnaire d'immeuble pour une de 2004 à 2006.

Avocat chez Messier Soucy avocats depuis 2006. Il évolue dans le droit immobilier et plus particulièrement en droit locatif et en droit de la copropriété.

Il a écrit plusieurs articles dans le journal "Le Propriétaire" sur divers sujets traitant du droit locatif.
Il donne des conférences aux membres de l'Association des propriétaires du Québec sur des sujets actuels en droit locatif.

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