La Régie donne raison à la fumeuse Sandra Ann Fowler

Publié le par Berthold Lévesque

Sujet(s): Divers

Source: Journal Le Propriétaire

La Régie donne raison à la fumeuse Sandra Ann Fowler

La Régie du logement a rendu une décision en faveur de la locataire Sandra Ann Fowler, et elle pourra continuer de fumer à l'intérieur de son logement. Le Tribunal a penché en sa faveur parce que l'interdiction de fumer n'était pas inscrite sur le bail, et a ainsi débouté la propriétaire Olesia Koretski.

Mme Koretski avait inscrit cette interdiction sur une fiche de renseignements personnels, mais la régisseure, Me Claudine Novello, a considéré que ce document ne faisait pas partie du bail.

La propriétaire voulait faire cesser de fumer sa locataire qui occupe le haut de son duplex, rue d'Aragon dans le Sud-Ouest de Montréal, pour des raisons de santé, étant incommodée par la fumée de cigarette qui s'infiltrait dans son logement.

Il faut mentionner que la loi sur le tabac interdit déjà de fumer dans les aires communces des immmeubles de six logements et plus. Cependant, de plus en plus de propriétaires inscrivent une clause anti-fumée dans les nouveaux baux, mais cette clause n'a pas encore été contestée devant la Régie du logement.

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