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Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau

Publié le par Me Kevin J. Lebeau

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau - réglementation tour refroidissement

Nouvelle réglementation à l'horizon sur les tours de refroidissement d'eau

Le 12 mai prochain entrera en vigueur une nouvelle réglementation à l'horizon visant l'entretien des tours de refroidissement d'eau, laquelle aura sensiblement des effets sur les immeubles en copropriété, ainsi que les immeubles locatifs munis

Les chiens d’assistance et la discrimination

Publié le par Me Martin A. Messier

Les chiens d’assistance et la discrimination - Chien handicapés commission

Les chiens d’assistance et la discrimination

Au mois d’avril dernier, l’association des propriétaires du Québec se présentait devant la commission de la santé des services sociaux afin de répondre aux questions des parlementaires relativement aux problèmes dénoncés par certains handicapés

À l'approche des déménagements, la nécessité d'un dépôt de garantie se fait de plus en plus ressentir

Publié le par Service des communications

À l'approche des déménagements, la nécessité d'un dépôt de garantie se fait de plus en plus ressentir -

À l'approche des déménagements, la nécessité d'un dépôt de garantie se fait de plus en plus ressentir

L'inquiétude des propriétaires à l'égard de l'état de leur logement est perceptible toute l'année : les propriétaires rénovent pour offrir des logements de qualité avec les maigres augmentations offertes par la Régie du logement mais comment retrouvent-ils leur bien?

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) revendique depuis de nombreuses années une réforme du domaine locatif et parmi les points controversés se trouve le dépôt de garantie.

Autant pour rassurer les propriétaires de logements locatifs, que conscientiser les locataires ou encore réduire les abandons d'animaux, le dépôt de garantie est un des points qui manque aux réglementations et aux droits des propriétaires.
Il est souvent question du nombre d'abandons d'animaux lors des déménagements.

Le 14 février 2013, une pétition a été déposée à l’Assemblée nationale du Québec concernant les chiens guides ou d’assistance (Partie 1)

Publié le par Me Annie Lapointe notaire

Le 14 février 2013, une pétition a été déposée à l’Assemblée nationale du Québec concernant les chiens guides ou d’assistance (Partie 1) - chien guide assistance

Le 14 février 2013, une pétition a été déposée à l’Assemblée nationale du Québec concernant les chiens guides ou d’assistance (Partie 1)

À la lecture du texte de la pétition, on demande à l’Assemblée nationale du Québec d’adopter une loi qui autorise une personne atteinte d’un handicap d’être accompagnée de son chien d’assistance non seulement dans un endroit public,

Pétition concernant les chiens guides ou d’assistance : Nos recommandations

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Pétition concernant les chiens guides ou d’assistance : Nos recommandations - APQ chiens guide petition loctaire

Pétition concernant les chiens guides ou d’assistance : Nos recommandations

L’APQ est entièrement favorable, si la Commission de la santé et des services sociaux le juge nécessaire, à l’adoption d’une loi autorisant une personne handicapée à être accompagnée de son chien d’assistance en tout lieu, incluant chez lui.