Sujet: Réglementation

Façades de bâtiments : rappel des obligations

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Façades de bâtiments : rappel des obligations -

Façades de bâtiments : rappel des obligations

Les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires du chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Parmi ces obligations, mentionnons notamment :

  • tenir à jour un registre
  • obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, au plus tard au 10e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans
  • déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la RBQ.

Trois mesures réglementaires additionnelles pour limiter la pénurie de logements

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Trois mesures réglementaires additionnelles pour limiter la pénurie de logements -

Trois mesures réglementaires additionnelles pour limiter la pénurie de logements

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) trouve que ce règlement ne devrait pas être adopté.

Tout d'abord, il est important de mesurer les impacts sur les propriétaires immobiliers.
Les impacts affecteront autant les nouveaux propriétaires que les anciens.

Ensuite, plusieurs transactions ont été effectuées, car les modifications étaient permises. Les acheteurs avaient des projets en tête et ils vont se retrouver à ne pouvoir réaliser leurs projets.

Tours de refroidissement : rappel des obligations

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Tours de refroidissement : rappel des obligations -

Tours de refroidissement : rappel des obligations

À l’approche de la saison estivale, nous souhaitons rappeler aux propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) leurs obligations. Celles-ci visent à minimiser les risques de développement de bactéries et de contamination notamment causée par la Legionella pneumophila.

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

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Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal -

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :

● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

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Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020 -

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

Comme on l'a traité dans des articles précédents, l'hébergement touristique a connu un tout nouveau virage avec les mesures mises en place pour réduire l’hébergement touristique "illégal".

Pour les propriétaires de logements, un locataire ne peut pas louer son logement sans l'autorisation préalable de son propriétaire.

Depuis le 1er mai le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».