Le port du masque dans les immeubles d'habitation

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Sujet(s): Juridique

Le port du masque dans les immeubles d'habitation

Le Gouvernement du Québec a rendu le port du masque obligatoire dans les lieux publics fermés depuis le 18 juillet 2020.

  • Quand porter un masque ou un couvre-visage1

Le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans les transports en commun (autobus, métro, traversiers, taxis, services de voiturage, etc.) pour les personnes de 12 ans et plus.
À partir du 18 juillet, le port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est aussi obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts pour les personnes de 12 ans et plus. Cette obligation, sauf exception, s’appliquera aux lieux suivants :
- un commerce de vente au détail;
- une entreprise de services;
- un cabinet privé de professionnel;
- un lieu où sont offerts des services municipaux ou gouvernementaux;
- une entreprise de soins personnels (ex. : coiffeurs, soins esthétiques);
- un centre commercial;
- un lieu de culte;
- un lieu où sont offerts des activités ou des services de nature culturelle ou de divertissement (ex. : cinéma, salle de spectacles, etc.);
- une salle de location ou un autre lieu utilisé pour accueillir des événements, comme des congrès et des conférences;
- un lieu où sont pratiquées des activités sportives ou récréatives;
- un restaurant ou un bar;
- une aire commune, incluant un ascenseur, d’un établissement d’hébergement touristique;
- un établissement d’enseignement (à l’exception des écoles préscolaires, primaires et secondaires), incluant un collège ou une université;
- une gare de train ou d’autobus, une gare fluviale, une station de métro ou un aéroport.


Pour les immeubles d'habitation, une note est indiquée au dernier paragraphe pour préciser que les immeubles d'habitation ne sont pas soumis : Le port du masque ou du couvre-visage est également obligatoire pour accéder à un hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation ou pour y circuler.

Donc le port du masque en copropriété ou dans un immeuble locatif est recommandé mais non obligatoire.

Plusieurs propriétaires ou conseils d'administration vont décider de l'imposer dans les parties communes comme le hall d'entrée, les ascenseurs ou les couloirs, car dans les faits il peut être difficile de maintenir une distance de 2 mètres entre 2 personnes.

Même si la décision de rendre le port du masque obligatoire dans les parties communes est une décision pour protéger tous les habitants de l'immeuble, il s'avère que certains résidents peuvent refuser de se couvrir le visage dans l'immeuble.
À l'inverse, plusieurs propriétaires reçoivent des demandes de la part de leurs locataires qui souhaitent imposer le port du masque à tous.

Comme nous avons pu le lire dans les consignes gouvernementales, il sera impossible à un propriétaire de l'imposer, mais il peut le recommander fortement et afin de vous aider dans ces démarches, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) met à votre disposition une nouvelle affiche encourageant le port du masque dans les parties communes de votre immeuble.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est convaincue que c'est ensemble et par le dialogue que nous pourrons traverser cette pandémie.


1 https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/port-du-couvre-visage-dans-les-lieux-publics-en-contexte-de-la-pandemie-de-covid-19/

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