Journal Le Propriétaire

Un des résultats positifs de toutes les tragédies occasionnées par la crise sanitaire et selon moi la possibilité créée par la récente évolution technologique abrupte, mais rapide du monde juridique de tenir des audiences de façon virtuelle.

J'ai eu l'occasion d'expérimenter cette nouvelle façon de faire pour moi au début du mois de juin lors d'une audience tenue devant la Cour Supérieure de façon virtuelle.

Nous vivons une période qui demande d’être attentif et créatif. La ré-ouverture des chantiers de construction qui visent la construction résidentielle est une excellente nouvelles pour les propriétaires.

Ceux qui attendent la livraison d’un immeuble

Nous recommandons à ceux qui attendent la livraison d’un immeuble locatif de prendre le temps de faire une planification détaillée avec leur constructeur. Les échéanciers de livraison seront difficiles à atteindre dans bien des cas. Il nous faudra parfois choisir quel logement terminer en premier. Il est donc important de prendre le temps de bien comprendre les contraintes avec lesquelles votre constructeur doit composer.

Lors de la location d’un logement, plusieurs propriétaires oublient de mettre en place une structure juridique qui interdit la fumée de cigarette, la fumée de cannabis et la culture du cannabis à l’intérieur du logement.

Rappelons nous le contexte; Le gouvernent du canada a décidé de légaliser le cannabis. Suite à cela le gouvernement du Québec a promulgué la loi sur l’encadrement du cannabis et dans ce contexte a permis aux propriétaires de logement résidentiel au Québec de modifier les baux en vigueur pour exclure la possibilité pour le locataire de fumer du cannabis à l’intérieur de son logement dans une période de temps bien précise qui est maintenant terminée. Il est néanmoins possible de le faire dans la période prévue par la loi si le locataire accepte la modification ou lors de la signature d'un bail avec un nouveau locataire.

L’Association des Propriétaires du Québec a notamment pour mission de tenir informés les propriétaires et gestionnaires d’appartements locatifs résidentiels au Québec. En effet, bien que souvent, cette information doit faire état de difficultés rencontrées par les propriétaires avec les locataires, il s’agit pour nous d’un élément essentiel pour bien distribuer l’information requise pour éviter aux propriétaires de logement de commettre des erreurs bien souvent, car ils ne connaissent pas les droits et obligations très spéciales édictées par les lois et les règlements touchant notre secteur d’activité.

Naturellement, dans le cadre de nos activités, nous sommes conscients que les situations dans lesquelles nous sommes plongés concernent bien souvent les locataires les plus négatifs de notre parc immobilier.

Le processus et des conseils pour éviter les pièges

Une fois l'audience visant l'expulsion du locataire terminée, il faut ABSOLUMENT être au courant de ce qui suit pour éviter de tomber dans le piège.

Une fois que la décision de la Régie du logement est exécutoire, vous pouvez contacter le huissier pour l'expulsion du locataire.