Section: Réglementation

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

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Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal -

Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes :

● Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

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Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020 -

Hébergement touristique : de nouvelles mesures à partir du 1e mai 2020

Comme on l'a traité dans des articles précédents, l'hébergement touristique a connu un tout nouveau virage avec les mesures mises en place pour réduire l’hébergement touristique "illégal".

Pour les propriétaires de logements, un locataire ne peut pas louer son logement sans l'autorisation préalable de son propriétaire.

Depuis le 1er mai le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1) instaure une nouvelle catégorie d’établissements d’hébergement touristique, appelée « établissements de résidence principale ».

Faites une demande d’AUCLC pour petites entreprises et réduisez le loyer des locataires commerciaux

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Faites une demande d’AUCLC pour petites entreprises et réduisez le loyer des locataires commerciaux -

Faites une demande d’AUCLC pour petites entreprises et réduisez le loyer des locataires commerciaux

Nous avons mis en place un processus échelonné pour la présentation des demandes

Afin de faciliter la gestion du volume de demandes, les propriétaires sont priés de s'inscrire aux jours suivants.

Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

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Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement) -

Formulaire disponible : Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement)

La SHQ offre un remboursement des frais liés à l’hébergement temporaire par un montant forfaitaire de 75 $ par jour pouvant aller jusqu’à 2 000 $ par mois, pour une période maximale de deux mois.

Les frais liés au déménagement, au transport ou à l'entreposage des biens meubles pour une durée maximale de deux mois sont également admissibles à un remboursement maximal de 1 000 $.

L’aide maximale offerte est donc de 5 000 $ par ménage.

Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

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Nouvelle réglementation en efficacité énergétique -

Nouvelle réglementation en efficacité énergétique

Cette réglementation se traduit par l’introduction du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, au Code de construction.

Elle vise à améliorer la performance énergétique des immeubles commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

L’entrée en vigueur du nouveau chapitre est fixée au 27 juin 2020, mais une période transitoire de 18 mois est prévue. Pour connaître les nouvelles exigences et les impacts de cette nouvelle réglementation.