Section: Réglementation
La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
La Ville de Québec adopte un nouveau règlement pour limiter la conversion de logements locatifs en condominiums
Dorénavant, selon un règlement voté par le conseil municipal, les immeubles à logements devront être vides pendant 10 ans avant de pouvoir être convertis en condominiums.
Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Le Projet de loi 122: une avance vers une réglementation accrue de l'entretien des immeubles
Le 2 décembre 2010, le Projet de loi No.122, désigné la Loi modifiant la Loi sur le bâtiment concernant principalement la modernisation des normes de sécurité fut sanctionné par l'Assemblée nationale. Selon le gouvernement, ces modifications ...
L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
L'APQ rappelle aux propriétaires que le montant de leur compte de taxes doit être pris en considération lors des augmentations de loyer
"En effet, selon le formulaire de calcul émis chaque année par la Régie du logement, chaque propriétaire doit faire le calcul réel et ce calcul comprend la différence entre le montant des taxes de l'année précédente et celle de l'année en cours.
Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Selon l'APQ, la reprise de possession d'un logement est importante aussi pour le locataire
La reprise de possession constitue une composante essentielle du droit de propriété qui est déjà l’objet de restrictions trop importantes pour les propriétaires.Rappelons que la reprise de possession a été mise en place pour qu'un propriétaire puisse ...
RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
RAPPEL – Ouverture du système de chauffage central
Plusieurs propriétaires ne savent pas à quel moment démarrer le système central de chauffage. Au Québec, il n’existe pas de période déterminée pour l’ouverture du système de chauffage mais il existe une température minimale à maintenir. En effet, ...