Sujet: Réglementation

Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

Publié le par Service des communications

Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure -

Garantie de «condos» ou de maisons neuves: une refonte majeure

La ministre du Travail, ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, est heureuse d’annoncer l’entrée en vigueur d’une refonte majeure du Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs afin de mieux protéger les acheteurs.

Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires

Publié le par Service des communications

Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires - bail logement stationnement

Le stationnement : comment attribuer des places et bien gérer la situation avec les locataires

Le bail de logement a une portée très large, comme ce dernier s'applique notamment aux accessoires du logement concerné. Dans un tel ordre d’idées, le stationnement, comme il est un accessoire, est assujetti aux règles applicables à un bail résidentiel.

Tout ce que vous devez savoir sur la visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment

Publié le par Service des communications

Tout ce que vous devez savoir sur la visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment -

Tout ce que vous devez savoir sur la visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment

Afin de pouvoir vous préparer pour une possible visite d'un inspecteur de la Régie du bâtiment ou bien tout simplement pour vous assurer que vous respectez le Code de sécurité et la Loi sur le bâtiment, voici pour vous un guide sur le sujet.

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer »

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« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer » - Inspecteur ville Montréal

« Si le locataire ne m'ouvre pas la porte, je vais forcer la serrure et entrer »

Après avoir communiqué avec les départements appropriés de la Ville de Montréal, voici les réponses que nous avons obtenues en lien avec les tâches et les pouvoirs d'un inspecteur de la municipalité.

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Publié le par Association des Propriétaires du Québec

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié -

Tours de refroidissement à l’eau: projet de règlement publié

Cet important projet réglementaire, dont les exigences seront consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité, précise les obligations des propriétaires