Sujet: Réglementation

Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

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Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis -

Projet de loi n°2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis

Ce projet de loi, qui veut changer l'âge de consommation du Cannabis de 18 à 21 ans et interdire de fumer du Cannabis dans les lieux publics, a suscité de nombreuses réactions et plusieurs organismes souhaitaient expliquer leurs inquiétudes ou accord devant ce projet de loi modifié.

Malheureusement, le Gouvernement n'a pas voulu entendre le point de vue des propriétaires de logements locatifs.

Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation

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Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation -

Nouveau guide en ligne sur l’accessibilité des logements d’habitation

À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a travaillé sur un guide qui explique et exemplifie les nouvelles normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent respecter.

Obligations fiscales concernant un revenu de location

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Obligations fiscales concernant un revenu de location -

Obligations fiscales concernant un revenu de location

Saviez-vous que si vous touchez un revenu tiré d'un ou de plusieurs biens immobiliers, vous êtes tenu de le déclarer? Le revenu qui provient de ce genre d'activités est imposable.

Exemples de revenu de location 

  • Vous louez une chambre dans votre maison
  • Vous louez votre sous-sol
  • Vous louez un condo ou une maison qui vous appartient

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

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Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés -

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Si vous avez 70 ans ou plus, le régime fiscal vous accorde une aide financière, sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable, pour des dépenses liées à des services de maintien à domicile.

ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars

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ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars -

ITRE : mises à jour annuelles attendues avant le 1er mars

Les propriétaires d’installations de tours de refroidissement à l’eau (ITRE) ont jusqu’à la fin du mois pour faire parvenir leur Formulaire de transmission de renseignements sur les ITRE 2019 à la Régie du bâtiment du Québec. Plus tôt cette année, une version préalablement remplie de ce formulaire leur a été envoyée, par la poste.