Sujet: Réglementation

Rappel : Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements

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Rappel :  Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements -

Rappel : Les propriétaires de logements peuvent toujours interdire les animaux de compagnie dans leurs logements

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle à tous les propriétaires de logements locatifs au Québec qu'aucune loi n’existe pour obliger les propriétaires de logements locatifs au Québec à accepter des animaux.

La seule nouveauté qui n'est pas encore en vigueur et seulement déposé à l'Assemblée Nationale, c'est le projet de loi No54 "Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal".

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

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Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec -

Signalement de conditions dangereuses: nouveau formulaire de la Régie du bâtiment du Québec

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) inclut des dispositions portant sur l’inspection et l’entretien des parcs de stationnement étagés et des façades de 5 étages et plus. Lorsqu’une condition dangereuse est détectée, celle-ci soit être déclarée à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par le propriétaire du bâtiment et par le professionnel chargé de son inspection, s’il y a lieu. Un formulaire de déclaration d’une condition dangereuse vient d’être publié sur le site Web de la RBQ à cet effet.

La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement

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La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement -

La commission d'aménagement du territoire ne se saisira pas de la pétition concernant la possession d’animaux de compagnie dans un logement

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de la décision de la commission de l'aménagement du territoire de ne pas se saisir de cette pétition, relative au droit du propriétaire de restreindre la présence d'animaux dans un logement

La commission devait statuer à savoir si elle prenait en charge la pétition n° 744-20150211 portant sur les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d’animaux de compagnie.

Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs

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Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs -

Les résidences privées pour aînés devront être munies de gicleurs

Les mesures visant l’installation obligatoire de gicleurs toucheront les résidences privées pour aînés du Québec. Les propriétaires de résidences bénéficieront d’une période transitoire pour se conformer à ces nouvelles exigences. «Nous sommes conscients que ces obligations engendreront des coûts. C’est pourquoi les propriétaires disposeront d’un programme de financement et d’un délai de cinq ans pour procéder aux travaux nécessaires»

Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

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Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire! -

Selon l'APQ, la révision du programme Accès-Logis est nécessaire!

À la suite des coupures annoncées pour les logements sociaux, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) soutient la SHQ dans son mandat d’étudier les avenues qui permettraient de répondre plus efficacement aux besoins d’un plus grand nombre de personnes vulnérables, tout en respectant la capacité de payer des Québécois.