L'APQ invite les propriétaires de logements locatifs à lui expédier leurs décisions de la Régie du logement, afin qu'elles puissent être inscrites dans le répertoire de décisions qui se trouve sur son site Internet.
Les propriétaires sont invités à faire parvenir les documents par la poste au 8350 boul. St-Laurent, Montréal (Québec) H2P 2M3; ou par télécopieur au 514-409-2151 et sans frais au 1-866-369-4086.
Il est possible de faire une recherche à même ce registre sur notre site Internet.
Pour obtenir cette recherche sur notre site Internet, il faut entrer les informations sur le locataire, sans erreur dans l'orthographe, mis à part les accents, les initiales et le suffixe, qui ne sont pas obligatoires. Si le nom n'est pas exact, aucun résultat ne sera retourné.
Il faut cependant noter que ce ne sont pas toutes les décisons qui se retrouvent dans ce répertoire. L'APQ vous propose aussi de faire une vérification sur les ordinateurs de la Régie du logement directement à leurs bureaux moyennant des frais minimes de 8 $.
Il faut aussi noter le fait que les décisions de la Régie du logement ne contiennent pas de données permettant d'identifier avec précision une personne.