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Les chroniques de Baillus : FIXATION DE LOYER 2019 - 9 choses essentielles à savoir

Article verrouillé Publié le par Me Jean-Olivier Reed

Les chroniques de Baillus : FIXATION DE LOYER 2019 - 9 choses essentielles à savoir -

Les chroniques de Baillus : FIXATION DE LOYER 2019 - 9 choses essentielles à savoir

Avec l’augmentation générale du coût de la vie, les augmentations de taxes des différents paliers de gouvernement, la marge bénéficiaire des propriétaires se fait de moins en moins grande.

Dans ce contexte, l’augmentation de loyer est un mécanisme essentiel que le propriétaire devrait connaître sous ses moindres coutures.

Voici donc quelques conseils pour votre augmentation 2019.

Sous-location, en HLM ?

Publié le par Service des communications

Sous-location, en HLM ? -

Sous-location, en HLM ?

À Paris, en France, une locataire sous-louait une partie de son logement ponctuellement avec Airbnb alors que le règlement l'interdisait.

Madame contestait l'expulsion en expliquant notamment que si elle a sous-loué son logement sur Airbnb, c’est en raison de ses difficultés financières liées au montant de ses revenus (« 2250 euros par mois »), alors que la Régie Immobilière de la Ville de Paris répliquait qu’elle dispose d’« un salaire de 2289 euros, d’une pension alimentaire, et d’une allocation soutien de famille, au regard d’un loyer représentant moins du tiers des revenus, soit un revenu disponible de 1 000 euros » .

Mais si un locataire qui bénéficie d'un logement social veut sous-louer ce logement, a-t-il le droit?

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

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Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire! -

Relevés 31 : vous avez jusqu’au 28 février pour les produire!

 Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements, vous avez jusqu’au 28 février pour produire les relevés 31 et les transmettre à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires ou sous-locataires. Produisez-les rapidement et facilement en utilisant le service en ligne Produire et consulter des relevés 31.

Relevés 31 à produire avant le 28 février!

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Relevés 31 à produire avant le 28 février! -

Relevés 31 à produire avant le 28 février!

 Si vous êtes propriétaire d’un immeuble à logements, vous avez jusqu’au 28 février pour produire les relevés 31 et les transmettre à Revenu Québec ainsi qu’à vos locataires ou sous-locataires. Produisez-les rapidement et facilement en utilisant le service en ligne Produire et consulter des relevés 31.

L'APQ en commission parlementaire pour le projet de Loi 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

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L'APQ en commission parlementaire pour le projet de Loi 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés -

L'APQ en commission parlementaire pour le projet de Loi 492 : Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a été entendue hier sur le projet de loi déposé par Madame Françoise David au printemps pour restreindre la reprise de possession, droit fondamental de tout propriétaire de logements locatifs.

À la lecture du projet de Loi, l'APQ comprend qu'on souhaite restreindre drastiquement le droit des propriétaires, les conditions de reprise de logement et les évictions.