Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

Travaux bénévoles : L'APQ encourage le Gouvernement à élargir le champs d'application du règlement

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a déposé ses recommandations auprès du Ministère responsable du travail concernant le projet de Règlement sur les travaux bénévoles de construction.

Dans ce règlement on peut y lire :
''Les travaux d’entretien et de réparation visés à l’article 4 peuvent également être exécutés bénévolement, sans
certificat ou exemption, au bénéfice :
1° d’une personne physique, relativement à un duplex ou à un triplex dont elle est propriétaire;''


L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est favorable à l'élargissement des travaux que les propriétaires de logements locatifs peuvent faire pour leurs immeubles. Pa contre, le règlement ne permet ce droit qu'aux propriétaires de duplex et triplex.

Nous sommes d'avis que tous les propriétaires d'immeubles devraient avoir cette permission aussi. Il est autant difficile pour un propriétaire de duplex qu'un propriétaire d'immeubles de plusieurs logements de rénover avec un retour sur investissement de plus de 30 ans.

Il faut permettre aux propriétaires peu importe la taille de l'immeuble pour des travaux qui ne comportent pas de risque pour la santé et la sécurité des occupants, notamment les travaux des peintures, de réparation esthétique, le remplacement des murs de céramiques, planchers et tapis, le remplacement des murs et plafonds pour la portion gypse.

Il est souhaitable de permettre aux propriétaires qui logent des locataires dans les 1.3 millions de logements au Québec, de faire des travaux simples, que n'importe quel propriétaire de maison peut faire pour sa maison, aura un effet positif sur l'économie mais aussi sur le par locatif.

En économisant pour ces travaux légers, le propriétaire pourra investir dans des travaux plus importants.

En installant lui-même les armoires, il sauvera le coût de la main d’œuvre et ces travaux seront effectués plus tôt.

Et chaque travail réalisé plus tôt ou tout simplement réalisé par ce règlement augmentera les dépenses effectuées en rénovations dans l'économie québécoise.

L'APQ ajoute que le parc locatif privé a besoin d'aide financière et de soutien depuis de nombreuses années. La loi date de 1981 et depuis les propriétaires et les locataires sont régis par des articles de loi vieux de plus de 30 ans qui ne reflètent plus la réalité du marché. Il est temps que les droits et obligations soient changés!

L'APQ espère que le ministère va revoir ce projet en fonction de nos recommandations. L'APQ suivra l'évolution de ce projet.

Pour information, les travaux autorisés sont :
1° les travaux qui concernent la peinture intérieure et extérieure, les surfaces intérieures tels les revêtements de
sols, de murs et de plafonds, et leur finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes;
2° les travaux non structuraux en bois ou en plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux similaires ou connexes;
3° les travaux qui concernent les portes ou les fenêtres, ainsi que les travaux similaires ou connexes;
4° les travaux qui concernent les armoires et les comptoirs usinés, ainsi que les travaux similaires ou connexes;
5° les travaux qui concernent l’ignifugation, l’étanchéité, l’isolation, les couvertures, le revêtement mural extérieur autre qu’en maçonnerie, ainsi que les travaux similaires ou connexes;
6° les travaux qui concernent la maçonnerie non structurale, le marbre, le granit, la céramique, le terrazzo et autres matériaux similaires, ainsi que les travaux similaires ou connexes.

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