Section: Réglementation
Avis d'augmentation de loyer 2012 : Il ne reste que 2 jours pour la plupart des baux locatifs québécois
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Avis d'augmentation de loyer 2012 : Il ne reste que 2 jours pour la plupart des baux locatifs québécois
En règle générale, le propriétaire avise le locataire par écrit qu'il désire augmenter le loyer. En l'absence d'avis de la part du propriétaire le bail se renouvelle aux mêmes conditions pour la même durée si...
Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
Les nouvelles réalités et l’augmentation de loyer
1- Dois-je divulguer les redevances que je perçois d’une antenne cellulaire fixée sur mon toit.
Le tribunal indique que les actes de caution sont des actes sous-seing privés et ne sont soumis à aucune autre formalité
Publié le par Association des Propriétaires du Québec
Le tribunal indique que les actes de caution sont des actes sous-seing privés et ne sont soumis à aucune autre formalité
Après la signature d’un bail qui prévoit la solidarité entre les trois locataires, le locateur se rétracte et refuse l’accès du logement aux locataires au motif que ceux-ci n’ont pas obtenu les cautions nécessaires.
La Régie du logement condamne un locataire à rembourser les frais d'une demande de fixation de loyer
Publié le par Me Robert Soucy
La Régie du logement condamne un locataire à rembourser les frais d'une demande de fixation de loyer
Un propriétaire n’a pas le choix de demander la fixation du loyer, lorsque le locataire refuse l’augmentation du loyer proposée. Le propriétaire doit payer les frais de la demande à la Régie du logement pour l’ouverture du dossier.
Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ
Publié le par Me Jean-Olivier Reed
Comment vous protéger lorsque les locataires laissent des effets dans le logement après leur départ
Premièrement, avant même de gérer les biens laissés sur place, il faut déterminer si le locataire a effectivement quitté le logement. À cet effet, il faut utiliser son bon sens puisque chaque situation est différente.