La Régie du logement et un monde locatif inespéré

Publié le par Service des communications

Sujet(s): Réglementation

La Régie du logement et un monde locatif inespéré

Les travaux parlementaires se finissent à peine et l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) espère que les députés et la ministre responsable de l'Habitation, Mme Lise Thériault, puissent prendre le temps d'examiner les problèmes locatifs cet été.
Même si des élections auront lieu le 1er octobre 2018 et qu'aucun changement majeur n'a été annoncé, l'APQ espère que la démesure entre les droits des propriétaires par rapport aux locataires fassent discuter les chefs de partis politiques.

C'est le temps de discuter avec les propriétaires de logements, de rencontrer des propriétaires courageux, qui se relèvent devant des locataires saccageurs, des hausses de taxes à ne plus finir et des travaux avec un retour sur investissement de plus de 40 ans!

Mais l'APQ tient à rassurer les propriétaires de logements locatifs québécois et le Gouvernement : Il existe des solutions simples, faciles à mettre en place qui pourront redonner le sourire à plusieurs propriétaires qui vivent des situations difficiles.

La période des déménagements est une véritable montagne russe pour les émotions. Par des engagements simples, le gouvernement pourrait inverser les choses et soulager le fardeau de nombreux propriétaires de logements. Encore faut-il que le gouvernement veuille poser ces gestes!

Saisissabilité du chèque d'aide sociale et/ou tout revenu gouvernemental
Que l'on soit une personne à faible revenu ou un locataire qui loue un appartement à 1500$ par mois, les droits et obligations des locataires sont les mêmes : Ils sont tous responsables des dommages, des sommes impayées par eux.
Or dans le cas d'une personne qui touche l'aide sociale et/ou un revenu gouvernemental, le propriétaire peut tout simplement oublier ses chances de recouvrir son argent.


L'instauration du dépôt de garantie
Rendre le dépôt de garantie possible et ainsi conscientiser les locataires des actions qui posent.
L'APQ est en faveur d'un dépôt progressif ce qui ne pénaliserait aucun locataire. L'APQ a déposé plusieurs projets et solutions en ce sens au cours des dernières années et continuera à le faire aussi longtemps que nécessaire!


Engager plus de régisseurs
Avec plus de régisseurs, la Régie pourrait entendre plus de dossiers et une cause pour jouissance paisible des lieux qui fait fuir tous les locataires et met le propriétaire en défaut de ses obligations, ne prendrait plus 2 ans avant d'être entendue.


Enlever la clause G, Remise au prix du marché
"Demander que la fameuse clause G du bail, divulguer le montant du loyer actuel, ne soit pas surlignée et mise de l'avant n'est tout simplement pas assez. C'est à la loi qui faut s'attaquer!

Surprotéger le locataire qui est dans le logement est déjà néfaste pour un parc immobilier mais ne pas permettre au propriétaire de remettre son logement au prix du marché ou encore de s'entendre de bonne foi avec son nouveau locataire, comme dans les autres pays, est tout simplement absurde." d'ajouter M. Messier

Revoir la méthode de fixation de loyer
La Régie du logement annonce des estimations d'augmentations chaque année mais ce ne sont que des estimations et le propriétaire doit faire ses propres calculs.

Et là encore les propriétaires, qui vivent avec une méthode désuète, doivent envoyer et attendre la réponse de leur locataire.
Rappelons que le locataire peut refuser et rester dans le logement alors que le propriétaire demande l'augmentation à laquelle il a droit! Si les deux parties ne s'entendent pas, ce sera à ce même propriétaire d'ouvrir un dossier à la Régie du logement pour fixation de loyer et de justifier ses dépenses.

Crédit à la rénovation
Aucun des crédits existants ne s’applique aux immeubles locatifs, fait remarquer le président l’APQ Martin Messier.
Les différents gouvernements refusent de tenir compte des demandes de l’APQ qui demande l’octroi d’un crédit d’impôt ou une subvention pour les travaux dans les immeubles locatifs résidentiels au Québec.

Supplément au loyer au lieu de construire de nouveaux HLM
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate que des suppléments au loyer sont accordés dans chaque budget mais ces subventions restent nettement insuffisantes pour soutenir le marché locatif. Il est plus que temps d'adopter des changements législatifs et d'encourager les investissements pour mettre à niveau les immeokmmubles.


L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rencontre différents élus tout au long de l'année. Nos solutions sont adaptées à la réalité car nous parlons aux propriétaires toute l'année, nous les soutenons jour après jour et entendons des situations que même notre imagination ne pourrait prévoir.

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